Salle de presse
Turquie - Décision judiciaire dans l’affaire Osman Kavala : réaction de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
En réaction à la décision prise aujourd’hui par un tribunal d’Istanbul en lien avec les manifestations survenues en 2013 Place Taksim, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – organisation internationale regroupant 47 pays –, Marija Pejčinović Burić a déclaré : « Nous nous réjouissons de...
Slovénie : le GRECO examine si une enquête parlementaire concernant la justice interfère avec la séparation des pouvoirs
Dans un nouveau rapport ad hoc sur la Slovénie, le Groupe d’Etats anticorruption GRECO du Conseil de l’Europe n’a pas écarté le fait que des enquêtes parlementaires, si elles concernent directement le pouvoir judiciaire dans des affaires individuelles pendantes, pourraient potentiellement faire...
Monaco : des progrès insuffisants en matière de lutte contre la corruption, selon un rapport d'experts
Dans un nouveau rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco, l'organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), regrette le faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations (deux sur seize). Pour ce qui est des parlementaires, le...
Protéger les droits de l'homme en biomédecine, 2020-2025
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a soutenu aujourd’hui un nouveau plan d’action stratégique de cinq ans, présenté par le Comité de bioéthique, sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés...
Vers une recommandation sur l’interdiction du commerce des biens pouvant être utilisés à des fins de torture ou d'exécution
Le Comité des Ministres a donné aujourd’hui son feu vert à la préparation d’une recommandation concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort. Le Comité des Ministres s’appuie sur une étude de...