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Président du Congrès : Les autorités locales et régionales peuvent contribuer utilement à l’exécution des arrêts de la Cour
Congrès
28 mars 2024
Strasbourg
Les autorités locales et régionales peuvent contribuer utilement à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale, a insisté le Président du Congrès, Marc Cools, s’exprimant le 27 mars...
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