Salle de presse
Le Président du Congrès rencontre des représentants du Conseil municipal de Kiev en signe de soutien à l’Ukraine
Congrès
29 april 2022
Strasbourg
Le Président et le Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont rencontré une délégation de représentants du conseil municipal de Kiev. Au cours de la réunion, qui s’est tenue le 28 avril, le Président Leendert Verbeek et le Secrétaire général Andreas...
L'APCE appelle à la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour traduire en justice les auteurs du crime d'agression contre l'Ukraine
Session de l'Assemblée parlementaire
28 avril 2022
Strasbourg
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé tous les États membres et observateurs de l’Organisation à mettre en place de toute urgence un tribunal pénal international ad hoc, qui devrait recevoir « mandat d'enquêter et d'engager des poursuites » pour le crime d'agression qui...
Ressources
