Salle de presse
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe clôt la procédure en manquement contre l’Azerbaïdjan
Comité des Ministres
4 septembre 2020
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a clos la procédure en manquement qui avait été engagée contre l’Azerbaïdjan pour non-exécution d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») concernant l’opposant politique Ilgar Mammadov. Cette décision fait suite à un arrêt...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe exhorte la Turquie à libérer Osman Kavala
Comité des Ministres
4 septembre 2020
Strasbourg
Le Comité des Ministres a exhorté la Turquie à garantir la libération immédiate de l’homme d’affaires et défenseur des droits de l’homme emprisonné Mehmet Osman Kavala dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle turque en l’espèce. Cette décision a été prise lors de la dernière...
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