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Comité européen des Droits sociaux – Conclusions 2020 relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances

Comité européen des Droits sociaux (CEDS) 24 mars 2021 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2020 sur les dispositions de la Charte sociale européenne relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances : le droit au travail (article 1) ; le droit à l’orientation professionnelle (article 9) ; le droit à la...

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La Commission de Venise publie des avis sur 10 pays

Commission de Venise 23 mars 2021 Venise

La Commission de Venise du Conseil de l’Europe publie cette semaine 13 avis, adoptés lors de sa session plénière vendredi et samedi derniers, sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, l’Espagne, la Géorgie, Moldova, le Monténégro, la Russie et l’Ukraine. Le Kazakhstan et le Kirghizistan étaient...

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Leendert Verbeek élu Président du Congrès

Congrès 23 mars 2021 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a élu, lors de sa 40e session, Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/G/PD) comme nouveau Président, pour un mandat de 2 ans et demi. Il est le Commissaire du Roi pour la Province de Flevoland et il était auparavant le Président de la...

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