Salle de presse
Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme
Déclaration commune au nom du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa dernière réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 29 septembre au 1er octobre. Les affaires qui seront examinées en...
Saint-Marin : l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe appelle à une réforme structurelle du système judiciaire
L’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) recommande que la composition du Conseil de la magistrature soit modifiée pour limiter l'influence politique. Dans un nouveau rapport il appelle également à une réévaluation de la charge de travail, des procédures internes et des ressources...
