Salle de presse
L'APCE appelle à la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour traduire en justice les auteurs du crime d'agression contre l'Ukraine
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé tous les États membres et observateurs de l’Organisation à mettre en place de toute urgence un tribunal pénal international ad hoc, qui devrait recevoir « mandat d'enquêter et d'engager des poursuites » pour le crime d'agression qui...
L’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe était inévitable, a déclaré Luigi Di Maio à l’APCE
« L’expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe était inévitable en raison de l’atrocité des crimes commis en Ukraine. Non seulement la Russie a envahi un autre État membre en toute illégalité et de manière injustifiable, mais elle persiste dans son agression en violation...
Les biens immobiliers confisqués de citoyens russes devraient accueillir des réfugiés, selon l'Assemblée
Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » les biens immobiliers de citoyens et d’entreprises publiques russes visés par des sanctions dans le cadre de la guerre contre l’Ukraine et les transformer pour accueillir des réfugiés ukrainiens, déclare l’ Assemblée...
L’agression russe doit cesser, demande instamment l’Assemblée
La Russie doit mettre fin immédiatement et sans condition à l’agression contre l’Ukraine et la communauté internationale doit s’unir pour défendre l’ordre démocratique mondial, a exhorté l’APCE. Votant sur un rapport de Frank Schwabe (Allemagne, SOC), l’Assemblée a mis en garde contre le retour...
