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Justice pour les crimes commis en Ukraine : les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe discutent de la coopération juridique et de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression

Présidence lituanienne du Comité des Ministres 5 Septembre 2024 Vilnius

Réunis dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres, les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe et des États observateurs ont adopté une déclaration énonçant une série de principes à appliquer pour traiter les questions cruciales de justice et de...

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La Secrétaire Générale à la Conférence des ministres européens de la Justice à Vilnius

Secrétaire Générale 5 Septembre 2024 Vilnius

« Plus de deux ans et demi après le début de la guerre d'agression brutale et illégale menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et compte tenu des violences et des opérations militaires qui ont eu lieu cet été, la nécessité d'établir les responsabilités s'impose plus que jamais. Nous...

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Le Conseil de l’Europe ouvre à la signature le premier traité mondial sur l’IA

Conseil de l'Europe 5 septembre 2024 Strasbourg

La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) a été ouverte à la signature, lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe organisée à Vilnius. Il...

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Le Président de l'APCE se félicite de l'ouverture à la signature d'une nouvelle convention sur l'IA et les droits de l'homme

Assemblée parlementaire 5 September 2024 Strasbourg

Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a salué l'ouverture à la signature de la nouvelle Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, qu'il considère comme « un grand pas en avant » et un tremplin pour...

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