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La Pologne doit adopter des procédures effectives et claires pour que les femmes aient accès à un avortement légal

Comité des Ministres 12 mars 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, a adopté une Résolution intérimaire (*) appelant la Pologne à mettre en place des procédures claires et effectives sur les démarches que les femmes doivent entreprendre pour avoir accès à un avortement légal. Ces...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Comité des Ministres 12 mars 2021 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 40 décisions concernant 21 États membres au cours de la réunion, dont 2 Résolutions...

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Le Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés se rend en Turquie

Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG) 12 mars 2021 Strasbourg

Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG), l'Ambassadeur Drahoslav Štefánek, effectuera une mission en Turquie du 15 au 26 mars prochains. Il évaluera la situation actuelle et les développements, depuis la dernière visite effectuée par son...

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Le Comité pour la prévention de la torture demande à Malte d’améliorer le traitement des migrants en rétention

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) 10 mars 2021 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, connu sous le nom de CPT, a publié ce jour un rapport sur une visite ad hoc de réaction rapide effectuée à Malte portant essentiellement sur la rétention des migrants, ainsi que la réponse du...

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