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Des experts font état de « progrès considérables » dans le domaine des langues régionales et minoritaires au Royaume-Uni

Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 8 septembre 2020 Strasbourg

Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a observé des progrès considérables dans la mise en œuvre de la Charte au Royaume‑Uni. Dans son dernier rapport sur le Royaume-Uni, le Comité a noté que des institutions et de nombreux services publics au pays de...

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L’Arménie finalise la ratification de la Convention de Lanzarote

Conseil de l’Europe 7 septembre 2020 Strasbourg

L’Arménie est le 47e État à avoir finalisé la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote »). L’Ambassadeur Paruyr Hovhannisyan, Représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de...

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La surveillance numérique par les services de renseignement : les États doivent prendre des mesures pour mieux protéger les individus

Conseil de l’Europe 7 September 2020 Strasbourg

Dans une déclaration conjointe la Présidente du Comité de la « Convention 108 » du Conseil de l’Europe sur la protection des données, Alessandra Pierucci, et le Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe, Jean-Philippe Walter, ont appelé les États à renforcer la protection des...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 4 septembre 2020 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La deuxième partie de la réunion régulière du Comité en matière de droits de l’homme a eu lieu du 1er au 3...

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