Salle de presse
Croatie : Le groupe anti-corruption appelle à une plus grande intégrité des autorités gouvernementales et des services répressifs
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié son rapport d’évaluation du cinquième cyclesur la Croatie, portant sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements (hautes fonctions de l’exécutif) et de la police. Le rapport du GRECO constate que la...
Les droits sociaux des enfants, des familles et des migrants sont en danger en Europe
Les droits sociaux des enfants, des familles et des migrants sont en danger en Europe, selon les dernières conclusions annuelles du Comité européen des Droits sociaux (ECSR). Le Comité rend aujourd’hui publiques 896 conclusions (289 constats de non-conformité, 453 constats de conformité et 154 «...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la France
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en France entre le 23 et le 30 novembre 2018, ainsi que la réponse des autorités françaises. L'objectif...
La Commission de Venise annule sa session plénière et adopte des avis par procédure écrite
En raison de la propagation du virus COVID-19 dans le nord de l’Italie, le Bureau élargi de la Commission de Venise a décidé d’annuler la session plénière prévue les 20 et 21 mars ainsi que toute autre réunion ordinaire prévue à Venise. En l’absence de cette session, seuls certains des avis...
