Salle de presse
Guide pour la bonne application des nouvelles règles en matière de protection des données
L’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont procédé à une révision de leurs cadres juridiques relatifs à la protection des données à caractère personnel afin de s’adapter aux changements observés dans ce secteur qui évolue rapidement. S’inspirant du manuel pratique largement diffusé sur le...
Vers un protocole à la Convention sur la cybercriminalité : invitation à participer aux consultations
Des consultations sur la préparation en cours d'un deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapestse tiendront dans le cadre de la Conférence Octopus sur la cybercriminalité du 11 au 13 juillet 2018, et plus précisément le jeudi 12 juillet. Elles doivent permettre un échange de vues...
Cinq membres supplémentaires rejoignent le GREVIO
Aujourd'hui, conformément à la Résolution CM / Res (2014) 43 sur les règles relatives à la procédure d'élection des membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19...
Albanie: le Comité anti-torture constate que la façon dont la police traite les personnes privées de liberté s’est améliorée mais que les conditions de séjour des patients internés en psychiatrie légale demeurent inacceptables
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié le rapport relatif à sa visite effectuée en Albanie en février 2017 ainsi que la réponse des autorités albanaises. La grande majorité des personnes...
