Salle de presse
La ministre allemande des Affaires étrangères Baerbock : nous devons concevoir le Conseil de l'Europe d’une nouvelle ère de l'histoire européenne
Intervenant devant l’Assemblée parlementaire, la Ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a appelé les États membres à réaffirmer leur engagement envers les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, ce qui...
Journée internationale de commémoration des victimes de l’Holocauste
“Tout Européen devrait apprendre ce qui s'est passé. Comment et pourquoi l’Holocauste a eu lieu. Pour tenir la promesse du « jamais plus », a déclaré la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić lors d’une cérémonie au Conseil de l'Europe, le mardi 24 janvier, qui marquait la Journée...
Le Secrétaire Générale rencontre la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, à l’occasion de la visite de la ministre au Conseil de l’Europe et de son intervention devant l’Assemblée parlementaire. La Secrétaire Générale a remercié Mme...
Monaco devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux
Dans un nouveau rapport l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle Monaco à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites en matière de BC,...
Lancement d'un appel à contribution pour le prochain sommet
Le Conseil de l'Europe appelle les personnes et les organisations à faire part de leurs idées afin de nourrir les discussions lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, organisé à Reykjavik (Islande) les 16 et 17 mai. Il demande aux organisations internationales, aux...
Bulgarie : le GRECO publie un rapport sur la prévention de la corruption et l’intégrité concernant les hautes fonctions de l’exécutif et la police
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un nouveau rapport évaluant la situation en matière de prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux -hautes fonctions de l’exécutif (Premier ministre,...
La Présidente du Comité des Ministres appelle à la réouverture du corridor de Lachin
La ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, a déclaré ce qui suit : "Je suis préoccupée par la situation humanitaire de plus en plus précaire des personnes vivant dans le Haut-Karabakh suite au...
La Secrétaire Générale appelle les autorités russes à exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Navalny
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a fait la déclaration suivante : « Il y a aujourd’hui deux ans, Alexei Navalny était incarcéré en Russie après avoir été la cible d’une tentative d’empoisonnement. Depuis lors, malgré les appels du Conseil de l’Europe à ce...
Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye rencontrent Osman Kavala
Suite à une rencontre avec Osman Kavala à la prison de Silivri aujourd'hui, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne...
La Secrétaire Générale rencontre le Vice-Premier ministre britannique, Dominic Raab
La rencontre entre la Secrétaire Générale et le Vice-Premier ministre britannique et Secrétaire d’État à la Justice, Dominic Raab, s’est révélée positive et productive. Ont été abordées, entre autres, la ratification par le Royaume-Uni de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte...
Publication des avis de la Commission de Venise en séance plénière
La Commission de Venise a publié cette semaine, entre autres, les avis sur les projets de modification du Code judiciaire arménien, sur les projets d’amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens en Géorgie (conjointement avec l’OSCE/BIDDH), sur le projet...
Round table surveys Human Rights situation in Crimea and Sevastopol
On 20 December 2022, a round table was held in Strasbourg to examine the Human Rights situation in the occupied Autonomous Republic of Crimea and the city of Sevastopol, Ukraine. It gathered Ukrainian stakeholders, including the Permanent Representative of the President of Ukraine in the...
Soutien psychologique aux réfugiés : une formation pour renforcer les capacités des professionnels travaillant sur le terrain en Pologne
Les 19 et 20 décembre, le Conseil de l’Europe a organisé une formation pilote intitulée « Soutien psychologique aux réfugiés : Renforcer les capacités professionnelles », organisée en étroite collaboration avec les autorités nationales à Varsovie, en Pologne. L’objectif de cet événement était...
Nouvelle fiche thématique sur les Crimes de Haine et Discours de Haine
Le Service de l'exécution a publié une nouvelle fiche thématique sur les Crimes de Haine et Discours de Haine. Le crime de haine est un acte criminel motivé par des préjugés à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes tandis que le discours de haine concerne diverses formes d'expression...
Journée internationale des migrants : Le Conseil de l’Europe publie des orientations sur la manière de mieux protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
La vie des enfants est perturbée et gravement affectée lorsqu’ils sont contraints de quitter leur foyer, lorsqu’ils sont en déplacement, lorsqu’ils sont déplacés à l’intérieur de leur pays ou lorsqu’ils ont atteint le pays d’accueil. Ces circonstances rendent les enfants particulièrement...
La condamnation du maire d'Istanbul Ekrem İmamoğlu est une attaque directe contre la démocratie locale, déclare le président du Congrès
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la peine de prison et l'interdiction politique infligées au maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, par un tribunal turc, le 14 décembre : « Je suis extrêmement...
Liberté d’expression des juges : Le Conseil consultatif de juges européens adopte un nouvel Avis
Dans un nouvel Avis, le Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l’Europe (CCJE) a formulé une série de recommandations aux juges de toute l’Europe sur la manière d’exercer leur droit à la liberté d’expression à l’intérieur du tribunal et à l’extérieur, y compris dans les médias et...
Résilience, relance et reconstruction : le Conseil de l’Europe adopte un nouveau plan d’action pour l’Ukraine
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un Plan d’action pour l’Ukraine d’un budget record de 50 millions € pour la période 2023-2026. « Le Plan d’action “Résilience, relance et reconstruction” (2023-2026) a été élaboré en concertation étroite avec les autorités ukrainiennes. Il...
Évaluation de l'âge dans le contexte de la migration : nouvelle Recommandation par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle Recommandation aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de la migration. Les enfants réfugiés et migrants font partie des personnes les...
Les ministres adoptent une approche axée sur les droits de l’homme pour lutter contre la toxicomanie au cours de la conférence du Groupe Pompidou
En clôture de la 18e Conférence ministérielle du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe, les ministres et les participants de haut niveau issus de 41 États membres du Groupe Pompidou ont appelé à l’adoption d’une approche axée sur les droits de l’homme pour lutter contre les toxicomanies et les...
Gestion des biens gelés ou saisis : un nouveau rapport évalue la conformité avec les dispositions de la Convention de Varsovie
La plupart des États européens ont mis en place des lois ou d’autres mesures afin de garantir la bonne gestion des biens gelés ou saisis, bien que des améliorations soient encore nécessaires dans certains pays, selon un rapport publié par la Conférence des Parties à la Convention relative au...
Suivi de la violence envers les femmes : Publication de recommandations clés pour neuf Etats membres
A la suite d’une réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) les 5-6 décembre 2022, le Comité a adopté des recommandations clés sur la mise en œuvre du...
La Secrétaire Générale demande instamment au ministre russe des Affaires étrangères que la Russie exécute les arrêts de la CEDH
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a écrit au ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, pour demander instamment que la Fédération de Russie exécute les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Lors de sa dernière réunion trimestrielle...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 6 au 8 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Journée des droits de l’homme : les dirigeants du Conseil de l’Europe appellent à une action collective en vue de mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre l’Ukraine
À la veille de la Journée des droits de l’homme (le 10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente du Comité des Ministres, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre islandaise des Affaires étrangères, ont publié une déclaration commune...
Putting human rights at the heart of drug and addiction policies: Pompidou Group Ministerial Conference in Lisbon
The 18th Ministerial Conference of the Pompidou Group, Europe’s premier platform for drug policy (programme), will focus on promoting sustainable drug and addiction policies in conformity with human rights. The conference, taking place in Lisbon from 13-14 December, gathers Ministers, Government...
Journée de la lutte contre la corruption : le président du GRECO appelle à la transparence et à une consultation appropriée dans les processus législatifs
À l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption, célébrée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, Marin Mrčela, a fait la déclaration suivante : « La prévention de la corruption et la promotion de...
La Secrétaire Générale participe à la Conférence internationale de Washington contre la corruption
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić est intervenue aujourd’hui lors de la réunion à haut niveau de la Conférence internationale contre la corruption (IACC), avec d’autres dirigeants politiques d’États membres du Conseil de l’Europe et d’ailleurs. La Secrétaire Générale a insisté sur...
Agir ensemble contre la violence numérique à l’égard des femmes
L’utilisation des instruments juridiques du Conseil de l’Europe pour prévenir la violence à l’égard des femmes dans l’espace numérique, protéger les victimes et poursuivre les auteurs est le thème central de la conférence qui se tient à Strasbourg aujourd’hui dans le cadre de la Présidence...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 6 au 8 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Anti-discrimination et inclusion : des outils pratiques pour recueillir les bienfaits de l’intégration des migrants
De bonnes stratégies d’intégration interculturelle, bien conçues et bien mises en oeuvre, sont essentielles pour renforcer la résilience et la cohésion des sociétés européennes et bâtir un socle solide pour l’inclusion de toutes et tous, y compris des personnes migrantes arrivant en Europe. Le...
Le Conseil de direction approuve le Cadre Stratégique 2023-2027 de la CEB et une augmentation de capital historique
Le Conseil de direction de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé aujourd’hui le nouveau Cadre Stratégique de la CEB pour la période 2023-2027 et une augmentation de capital historique. “La décision historique prise par nos États membres de renforcer la base de...
Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : de nouveaux pays rejoignent le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Le deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (la « Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation de preuves électroniques, a été signé par la Croatie, la République de Moldova, la Slovénie, le Sri Lanka, l’Ukraine et le Royaume-Uni....
L'Europe a besoin de plus de solidarité pour aider les gouvernements subnationaux à faire face à une "véritable tempête"
Les présidents du Comité européen des régions et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe alertent sur le fait que les collectivités locales et régionales peinent à faire face à la série de crises qui secouent le continent depuis 2020. Ces déclarations ont été faites...
Le Comité anti-torture dénonce la surpopulation carcérale constante et la pénurie de personnel dans les prisons belges
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a mis en évidence un ensemble de problèmes persistants, notamment la surpopulation de longue date et la pénurie de personnel dans les prisons belges. Le Comité a publié son dernier...
InvestEU : la banque du Conseil de l’Europe et la Commission européenne signent un accord en vue de mobiliser 500 millions EUR pour le financement d’investissements sociaux
La Commission européenne et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont signé un accord de garantie InvestEU d’un montant pouvant aller jusqu’à 159 millions EUR. Cet accord, par lequel la CEB devient un partenaire chargé de la mise en œuvre d’InvestEU, permettra de mobiliser...
Le Conseil de l'Europe au Forum sur la gouvernance de l’Internet 2022, en Ethiopie
Le Conseil de l'Europe participe au 17e Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet (IGF) organisé sous les auspices du gouvernement éthiopien à Addis-Abeba (Ethiopie) du 28 novembre au 2 décembre. L’FGI, qui se tient au format hybride sur le thème « Un Internet durable pour un...
Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe : La conférence annuelle aborde le sujet de l’avenir de l’enseignement de l’histoire
L’année écoulée a montré que les débats historiques peuvent être utilisés pour nourrir la haine mais que, lorsqu’elle est enseignée dans toute sa complexité, l’histoire peut en fait contribuer à apaiser les conflits - comme le montre l’expérience de 70 ans du Conseil de l’Europe dans ce domaine....
Norvège : rapport d’évaluation sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l’action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport d'évaluation de référence sur la Norvège. Le rapport contient une analyse complète de la mise en œuvre des dispositions de la Convention...
"Il n'y a aucune place pour la violence à l'égard des femmes dans les villes et les régions démocratiques" déclare la porte-parole du Congrès pour l'égalité des genres
À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la porte-parole pour l'égalité des genres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Eirini Dourou (SOC, Grèce), a fait la déclaration suivante : « Les sociétés inclusives commencent par...
Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre islandaise des Affaires étrangères
« À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, je tiens à réaffirmer le ferme engagement de l’Islande en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des progrès durement acquis en matière de droits fondamentaux des...
La Secrétaire Générale condamne les attaques de la Russie contre des hôpitaux et des infrastructures en Ukraine, avec des répercussions en Moldova
« Je condamne une fois de plus les attaques barbares de la Russie contre des hôpitaux (y compris une maternité), des infrastructures civiles et énergétiques en Ukraine, et leurs répercussions en République de Moldova. Cette violence insensée et inhumaine doit cesser. »
Ukraine : Nous devons aider les victimes de violences sexuelles commises par les soldats russes
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
Mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme par la Pologne : rapport de la Secrétaire Générale
Un rapport de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été publié aujourd'hui sur les questions graves soulevées par deux arrêts de la Cour constitutionnelle polonaise du 24 novembre 2021 et du 10 mars 2022. Dans ces arrêts, la Cour constitutionnelle a estimé que la Convention européenne...
Chypre et la violence à l'égard des femmes : malgré des évolutions positives, les victimes de viols ne bénéficient pas d'un soutien suffisant, selon un nouveau rapport
La première évaluation de Chypre par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) souligne les mesures positives prises par les autorités chypriotes depuis la ratification en 2017 de la Convention du Conseil de...
Le premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par la Géorgie salue les mesures législatives et demande davantage de services pour les victimes et des sanctions dissuasives contre les auteurs d’infractions
Dans son premier rapport sur la Géorgie le GREVIO, organe de suivi du Conseil de l’Europe, s'est félicité des nombreuses mesures prises par les autorités géorgiennes pour harmoniser la législation, les politiques et le cadre institutionnel de la Géorgie avec les normes de la Convention...
La conférence de Vilnius examine le rôle des médias de service public dans le soutien de la démocratie, y compris en temps de crise
Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) organisent une conférence à Vilnius (Lituanie) le 22 novembre afin de discuter de la manière de protéger le rôle essentiel des médias de service public dans le maintien de la démocratie, à un moment où leur viabilité et leur...
Elections locales en Slovénie : La délégation du Congrès du Conseil de l’Europe salue un scrutin ordonné, mais appelle à des règlementations plus cohérentes
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a effectué une mission d'observation des élections locales en Slovénie. Les 18 observateurs ont été déployés, le 20 novembre, jour du scrutin, dans différentes régions de Slovénie afin de suivre les procédures électorales dans 120 bureaux...
Destruction du vol MH17 : ‘La justice a enfin été rendue, il n'y a pas de place pour l'impunité’, déclare le Président de l'APCE
Le Président de l'APCE Tiny Kox a fait la déclaration suivante : "Le tribunal de district de La Haye, aux Pays-Bas, vient de se prononcer sur la responsabilité de l'État de la Fédération de Russie au titre de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres conventions internationales...
L’Estonie doit mieux lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes
Dans son premier rapport d’évaluation sur l’Estonie, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) fait état d’un engagement clair en faveur de l’élimination de la violence fondée sur le genre, mais appelle aussi les autorités à lutter...
