Salle de presse
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 20 au 22 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan,...
La Commission contre le racisme publie de nouvelles conclusions sur l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui des conclusions sur la manière dont l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse ont mis en oeuvre les recommandations prioritaires qui leur avaient été adressées en 2020. Ces recommandations...
La Russie cesse d’être partie à la Convention européenne des droits de l’homme
Six mois après son exclusion du Conseil de l'Europe, la Fédération de Russie cesse d'être partie à la Convention européenne des droits de l'homme le 16 septembre 2022. La Cour européenne des droits de l'homme reste compétente pour examiner les requêtes contre la Russie concernant des actions ou...
Arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur la protection des données personnelles
Une nouvelle fiche thématique a été publiée, qui présente une synthèse des mesures prises par les États membres en réponse aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme portant sur la protection des données personnelles. Elle offre des exemples de la manière dont les États membres ont...
Pas d’impunité pour les crimes de la Russie contre l’Ukraine
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une décision dans laquelle il souligne la nécessité urgente de mettre en place un système complet de responsabilité pour les violations graves du droit international liées à l’agression russe contre l’Ukraine, afin d’éviter...
La Secrétaire Générale déplore les projets russes de référendum visant à annexer des territoires ukrainiens
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić
La Secrétaire Générale : des millions de Russes cessent d’être protégés par la Convention européenne des droits de l’homme
Suite à l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, en raison de son agression contre l’Ukraine, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. « L’agression de la Russie contre l’Ukraine...
La Secrétaire Générale rencontre la première dame d’Ukraine
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui à Strasbourg la première dame d’Ukraine, Olena Zelenska. Elles ont discuté de la situation en Ukraine et du soutien que le Conseil de l’Europe apporte.
Des avancées positives sont constatées pour les détenus allemands, mais de graves préoccupations demeurent, selon le Comité contre la torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est félicité des tendances positives observées dans le traitement des détenus en Allemagne, mais a mis en exergue plusieurs graves préoccupations. La délégation – qui a visité des...
Coup de projecteur sur la société civile lors d’une table ronde de la Commission de Venise
La participation de la société civile aux processus de décision publics et le financement étranger des associations étaient les principaux thèmes de la table ronde internationale « Renforcement et responsabilité de la société civile » organisée à Strasbourg par la Commission de Venise et le BIDDH...
Violences à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan : le Président du Comité des Ministres et le Président de l'APCE appellent à la désescalade et au respect du cessez-le-feu
A la suite de l'escalade de la violence la nuit dernière le long de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui aurait déjà fait de nombreuses victimes et causé des dommages importants, le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de...
Hostilités autour de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan : déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić
« Les informations faisant état d'une intensification des hostilités armées autour de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont très inquiétantes. Les désaccords entre États membres du Conseil de l’Europe doivent se résoudre pacifiquement au moyen de négociations. Les plus hautes...
Déclaration du Conseil de l’Europe sur le décès de Sa Majesté la reine Élisabeth II
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément attristée par le décès du plus ancien monarque régnant en Europe, Sa Majesté la reine Élisabeth II. Au nom du Conseil de l’Europe, j’adresse mes sincères condoléances à...
Le Conseil de l'Europe lance un dialogue régulier avec les forces démocratiques du Bélarus
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé d’échanger régulièrement avec Sviatlana Tsikhanouskaya et d’autres représentants des forces démocratiques d’opposition du Bélarus, suite à un échange de vues fructueux avec Mme Tsikhanouskaya, le 6 juillet. Le Comité a invité la Secrétaire...
En 2022, les Journées européennes du patrimoine mettent en lumière le « patrimoine durable »
Le patrimoine durable est le thème de l’édition 2022 des Journées européennes du patrimoine : l’accent est mis sur le rôle actif des populations dans la construction d’un avenir plus durable et plus résilient pour le patrimoine européen, dans le contexte des changements environnementaux et des...
Trois candidats présélectionnés pour le prix Václav Havel 2022
Le jury du Prix des droits de l'homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits de l'homme en Europe et en dehors du continent, a annoncé la liste des finalistes pour le Prix 2022. Réuni à Prague le jury – composé de...
Le Président du Congrès condamne les enlèvements continus d'élus locaux ukrainiens
À la lumière des enlèvements continus d'élus locaux ukrainiens, et soutenant la déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Dunja Mijatović à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et...
Grèce : trop de personnes sont détenues dans des conditions qui constituent « un affront à la dignité humaine », selon le rapport du CPT
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a rendu public son rapport sur la visite qu’il a effectuée en Grèce (du 22 novembre au 1er décembre 2021) pour examiner le traitement des personnes détenues dans...
Eclairer l’ombre : Application effective de la CEDH dans les territoires européens contestés
Les zones de conflit en Europe sont des territoires « où la politique – et les armes – s’interposent entre les citoyens et leurs droits », a souligné le Secrétaire Général adjoint dans son discours d’ouverture de la conférence « Lever les zones d’ombre : l’application de la CEDH dans les...
Le président du Congrès du Conseil de l’Europe met en garde contre des "référendums" russes fictifs dans les territoires ukrainiens
Dans le contexte d'indices croissants d'éventuels "pseudo-référendums" dans les territoires ukrainiens actuellement occupés par la Russie, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a exhorté les autorités russes à s'abstenir de tels...
Déclaration de Simon Coveney, Président du Comité des Ministres, concernant le décès de Mikhaïl Gorbatchev
« Par son leadership, Mikhaïl Gorbatchev a grandement contribué à la fin de la guerre froide, à faire tomber le rideau de fer qui avait pendant si longtemps divisé notre continent. Son discours au Palais de l'Europe à Strasbourg en 1989 a été un moment charnière dans l'histoire du Conseil de...
L'Europride à Belgrade : Déclaration de M. Simon Coveney, Ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense de l'Irlande et Président du Comité des Ministres
« La liberté de réunion et l'interdiction de la discrimination sont des libertés fondamentales inscrites dans la Convention européenne des droits de l'homme. En tant que Présidence du Conseil de l'Europe, l'Irlande reconnaît les droits LGBTQI comme des droits de l'homme et encourage la Serbie à...
Les dirigeants du Conseil de l'Europe rendent hommage à Mikhaïl Gorbatchev
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, ont rendu hommage à l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev. Ils ont fait la déclaration commune suivante : « L'Europe a perdu un grand homme d'État et un grand artisan de la...
Géorgie : Le projet de loi sur la surveillance a été adopté de manière précipitée et appelle encore des précisions, selon un avis de la Commission de Venise
Le projet de loi portant modification de la procédure d’utilisation des mesures d’investigation secrètes en Géorgie a été adopté dans le cadre d’une procédure précipitée et nécessite une évaluation d’impact et une justification plus détaillée, selon un avis urgent de la Commission de Venise du...
« L'Ukraine a besoin de l'Europe, et l'Europe a besoin de l'Ukraine », déclare le Président de l'APCE, à l'occasion de la Journée de l'indépendance de l'Ukraine
Dans un message à l’occasion du 31ème anniversaire de l'indépendance de l'Ukraine, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a réitéré la promesse d’un soutien total du Conseil de l'Europe dans les mois et les années à venir, ajoutant : « L'Ukraine a besoin de l'Europe, et l'Europe a besoin de l'Ukraine...
Le Conseil de l’Europe continuera à soutenir la Crimée et toute l’Ukraine, a déclaré la Secrétaire Générale
La situation dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol s’est encore détériorée, mais le Conseil de l’Europe continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir la population de Crimée et d’Ukraine dans son ensemble, malgré l’agression brutale et illégale du pays...
La Secrétaire Générale participe au deuxième sommet de la Plateforme pour la Crimée
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a participé au deuxième sommet de la Plateforme pour la Crimée, organisé le 23 août par le Président Volodymyr Zelenskyy. La Secrétaire Générale a évoqué le soutien apporté par l’Organisation à l’Ukraine et a abordé plus...
Nouvelle initiative en faveur des Roms de Bulgarie et de Roumanie
Un nouvel accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne aidera les communautés marginalisées de Roms de Bulgarie et de Roumanie dans l'accès à l'éducation, au logement et à l'emploi et œuvrera en faveur de l’inclusion des Roms. À ce jour, le programme ROMACT a déjà mobilisé plus de...
Journée internationale de la jeunesse
« Créer des liens plus forts entre les jeunes et les autres générations contribue à trouver des solutions aux défis d'aujourd'hui », déclare la porte-parole du Congrès
Le droit à un environnement sain, un droit humain universel et une urgence pour tous les niveaux de gouvernance
En écho à la résolution que vient d’adopter l’Assemblée Générale des Nations-Unies déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel, le porte-parole du Congrès sur les droits de l’homme Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), s’est félicité de cette...
Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms
Déclaration par Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Le GRETA appelle les États, la société civile et les entreprises technologiques à travailler ensemble pour respecter et protéger les droits de l'homme et l'État de droit sur Internet
À l'occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes (ICAT) pour appeler les États parties à la...
Le Comité anti-torture annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) annonce son programme de visites périodiques pour 2023. Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices...
“Sport is a great leveller that can bring people together in a way that nothing else can”, Bjørn Berge tells Commonwealth Sports Ministers
“Sport is a great leveller that can bring people together in a way that nothing else can”, highlighted Deputy Secretary General while addressing the 10th Commonwealth Sports Ministers Meeting in Birmingham. Bjørn Berge underlined how the Council of Europe’s four-year strategic priorities for...
Le Conseil de l’Europe était présent à la conférence sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine
Le Conseil de l’Europe était représenté par Christos Giakoumopoulos, Directeur général des droits de l’homme et de l’État de droit, à la conférence sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine, qui s’est tenue à La Haye le 14 juillet. La Conférence était organisée par le ministère des...
La RSSG sur les migrations et les réfugiés publie les rapports de ses missions d’information en République tchèque et République slovaque
La Représentante spéciale de la Secrétaire Générale (RSSG) sur les migrations et les réfugiés, Leyla Kayacik, a souligné dans son rapport la réponse efficace de la République tchèque à une situation sans précédent, qui s’est traduite par la mise en place rapide de centres d’enregistrement bien...
Traite des êtres humains : le groupe d’experts GRETA publie son rapport annuel
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié son rapport annuel couvrant l’année 2021. En 2021, malgré les difficultés liées à la pandémie de Covid-19, le GRETA a pu franchir plusieurs étapes importantes et a continué à développer sa...
Pour une éducation de qualité sans fraude ni corruption - une nouvelle recommandation adoptée par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l´Europe a adopté une Recommandation adressée à ses 46 États membres visant à les aider à lutter contre la fraude dans le domaine de l'éducation. La recommandation est le résultat de quatre années de travail dans le cadre de la plateforme ETINED du Conseil de...
Arrêt de la CEDH dans l’affaire Kavala c. Türkiye : déclaration conjointe des responsables du Conseil de l’Europe
Le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Simon Coveney, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration...
Participation de la Secrétaire Générale à la commémoration de Srebrenica : le souvenir et la réconciliation sont difficiles mais indispensables
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a participé à la cérémonie de commémoration des victimes du génocide de Srebrenica. Dans son allocution, elle a souligné l’importance du souvenir et de la réconciliation. « Nous sommes réunis pour nous souvenir des terribles souffrances endurées...
Srebrenica : le combat des Mères pour la justice doit nous encourager à agir nous aussi
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a participé le 10 juillet à l’inauguration de l’installation intitulée « Mother’s Scarf », œuvre d’art créée sous l’impulsion des Mères de Srebrenica, dans le cadre de l’Initiative ‘Héroïnes de Srebrenica’. À cette...
La CEB approuve 465 millions d’euros de nouveaux prêts, nomme de nouveaux vice-gouverneurs et décide de l’adhésion à coût zéro de l’Ukraine à la Banque
Les organes de gouvernance de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) se sont réunis afin de discuter des priorités stratégiques et politiques, de décider de nouveaux prêts et de nommer des hors-cadre. Les organes de gouvernance de la CEB ont discuté des priorités stratégiques et...
Femmes et enfants réfugiés : Une délégation du Congrès recueille les expériences des villes polonaises
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Pologne les 4 et 5 juillet afin de recueillir les expériences des villes polonaises dans la prise en charge des réfugiés ukrainiens. La Pologne a accueilli plus de réfugiés ukrainiens que...
Progrès lents en matière de reconnaissance juridique du genre : des mesures supplémentaires sont nécessaires en matière de droits civils et humains
Le Conseil de l’Europe a publié un nouveau rapport portant sur les progrès réalisés par les pays européens pour garantir pleinement la reconnaissance juridique du genre (RJG) dans tous les domaines de la vie. Le rapport note des avancées du point de vue de la législation, des pratiques et des...
Rapport CPT sur le Royaume-Uni : surpopulation et violence persistantes dans les prisons et garanties juridiques insuffisantes pour les patients psychiatriques
Dans un nouveau rapport sur le Royaume-Uni le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) se montre une nouvelle fois préoccupé par les nombreux cas de violence grave entre détenus et d’actes de violence perpétrés par des détenus contre le personnel et de l'absence d’une stratégie...
Serbie : le GRECO appelle à intensifier les mesures pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif et les personnels de police
Dans un nouveau rapport le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe invite la Serbie à intensifier les mesures pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif (notamment le Président, les ministres, les ministres adjoints, les...
Semaine d’action de la jeunesse: Les jeunes appellent les gouvernements européens à intensifier leur action pour revitaliser la démocratie
La Semaine d’action de la jeunesse organisée par le Conseil de l’Europe s’est conclue le 1er juillet par un appel à la mobilisation lancé par les participants aux gouvernements nationaux pour qu’ils intensifient leurs actions et leurs politiques de revitalisation de la démocratie en y associant...
La reconstruction complète de l’Ukraine doit s’appuyer sur la bonne gouvernance et les valeurs européennes, déclare la Secrétaire Générale
« La reconstruction de l’Ukraine, à proprement parler, suppose une bonne gouvernance, il faut qu’elle s’appuie sur les valeurs européennes, et sur la sécurité démocratique comme base d’une paix durable, afin que la stabilité, la prospérité et le progrès puissent s’y enraciner », a déclaré la...
Les États membres ont procédé à un échange de vues informel avec des représentants de la société civile
Lors d’une réunion informelle le 1er juillet 2022, les délégations des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations de la société civile de la jeunesse. Ils ont discuté de la façon de surmonter les obstacles à l’invitation des jeunes...
Ukraine : Déclaration du Président du Congrès condamnant l'enlèvement du maire de Kherson
Je condamne fermement l'enlèvement continu de représentants locaux en Ukraine, et plus récemment du maire de Kherson, Ihor Kolykhayev, et je demande sa libération immédiate. La pression et les offenses continues que subissent les élus locaux sur les territoires illégalement occupés d'Ukraine sont...
« Le pire crime de tous est la guerre elle-même », déclare une délégation de l'APCE à l’issue de sa visite à Kyiv
A l'issue d'une visite à Kyiv le 28 juin 2022, le jour de la Constitution en Ukraine, une délégation multipartite de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)*, a déclaré être choquée devant les multiples preuves des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité...
La conférence du réseau HELP met l’accent sur la réponse du Conseil de l’Europe à la guerre en Ukraine
Le programme HELP (Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) du Conseil de l’Europe tient sa conférence annuelle 2022 à Strasbourg et en ligne du 30 juin au 1er juillet 2022. Cette année, la réponse du Conseil de l’Europe à la guerre en Ukraine est l’un des principaux...
Partenariat numérique du Conseil de l’Europe : deux nouveaux partenaires
La Chambre de commerce internationale et le Groupe LEGO ont rejoint le partenariat numérique du Conseil de l’Europe, une initiative visant à encourager la coopération avec les entreprises et leurs associations professionnelles afin de promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie et...
Déclaration du Conseil de l’Europe sur le bombardement de Krementchouk
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, organisation comptant 46 États membres, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « La frappe de missiles perpétrée hier par la Fédération de Russie sur un centre commercial de Krementchouk, en Ukraine, est un acte de pure...
Les jeunes doivent faire front contre le populisme, le nationalisme et l’extrémisme, qui menacent d’étouffer leurs voix, déclare la Secrétaire Générale
Ouvrant la Semaine d’action de la jeunesse, grand événement organisé à Strasbourg pour célébrer le 50e anniversaire du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe, la Secrétaire Générale de l’Organisation, Marija Pejčinović Burić, a appelé les jeunes à continuer de s’engager pour revitaliser la...
Nouvelle fiche thématique sur la protection de la propriété
Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique sur la protection de la propriété. La Convention européenne des droits de l'homme énonce le principe du respect des biens et soumet sa privation à des conditions, protégeant une personne contre toute ingérence...
MONEYVAL appelle la Bulgarie à améliorer l’utilisation du renseignement financier, les enquêtes et les poursuites, le régime de confiscation et les autres mesures
Dans un nouveau rapport MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, dresse une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) à la date de la visite sur place en septembre 2021....
Le Président de l'APCE réagit à l'attentat d'Oslo
"Je suis choqué par le terrible attentat perpétré hier soir à Oslo, qui semble avoir spécifiquement visé la communauté LGBTI", a déclaré le Président de l'APCE Tiny Kox. "Mes pensées vont aux familles des victimes et à toutes les personnes touchées, ainsi qu'à celles qui espéraient assister à une...
Le Conseil de l’Europe marque 20 ans d’action en faveur du bon fonctionnement de la justice
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) marquera son 20ème anniversaire le 27 juin à La Valette (Malte), lors d’un événement qui sera consacré aux défis d’un système judiciaire numérisé et à la manière d’améliorer le travail de la CEPEJ dans les...
L'Irlande soutient les plans d'action et adhère au Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme
Dans le cadre de leur présidence du Comité des Ministres, le Gouvernement de l’Irlande a accordé une contribution volontaire de 665 616 € pour des Plans d’actions et des projets du Conseil de l’Europe qui soutiennent les priorités de la Présidence irlandaise. La contribution irlandaise soutiendra...
Le vol MH17 abattu par un missile Buk fourni par la Russie est « le scénario de loin le plus convaincant », selon l’APCE
L'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l'Ukraine en 2014 par un missile BUK mis à la...
« L’usage de la force brute et l’abus de pouvoir n’auront jamais le dernier mot », déclare le Roi des Pays-Bas devant l’APCE
« L’usage de la force brute et l’abus de pouvoir n’auront jamais le dernier mot. C’est cette conviction qui a amené le Royaume des Pays-Bas à se joindre à neuf autres pays, en 1949, pour créer le Conseil de l’Europe », a rappelé Sa Majesté le Roi Willem-Alexander en s’adressant à l’APCE. « It...
La Présidente grecque appelle à un renforcement du Conseil de l’Europe pour faire face à l’agression russe et à d’autres défis
Dans son allocution prononcée ce jour devant l’Assemblée parlementaire, la Présidente grecque Katerina Sakellaropoulou a appelé à un renforcement du Conseil de l’Europe et à un plus grand multilatéralisme pour relever les nombreux défis auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui - de la guerre...
Simon Coveney devant l’APCE : il est temps que les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe se réunissent à nouveau
Dans le sillage de l’agression de l’Ukraine par la Russie, le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, a appelé de ses vœux un quatrième sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation aux 46 nations, le Conseil de l’Europe. Dans une allocution prononcée devant...
Marija Pejčinović Burić : le respect des principes de la sécurité démocratique nécessite une volonté politique
« Le moment est venu pour un quatrième sommet des chefs d’État et de gouvernement » afin de convenir de la meilleure façon de nous adapter à la nouvelle architecture géopolitique de l’Europe et de renforcer davantage la sécurité démocratique pour les années à venir, a déclaré la Secrétaire...
Sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles pour 2021
Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures appliquées dans la communauté est resté relativement stable de janvier 2020 à janvier 2021, après plusieurs années d'augmentation régulière, dans le contexte de la pandémie de covid-19, selon l'enquête annuelle SPACE II 2021 réalisée...
Türkiye : L’abaissement du seuil électoral est à saluer, mais d’autres modifications législatives pourraient faire obstacle à la démocratie inclusive
En dépit de certains aspects positifs, une récente loi visant à modifier les procédures applicables aux élections législatives en Türkiye (loi n° 7393) pourrait faire obstacle à la participation de nouveaux (et petits) partis, souligne un avis publié aujourd’hui par la Commission de Venise, le...
Loi sur les médias en Azerbaïdjan : une réglementation excessive dans un environnement déjà restrictif
Dans le contexte d’un espace déjà extrêmement restreint pour le journalisme et les médias indépendants en Azerbaïdjan, la nouvelle loi nationale sur les médias aura un « effet paralysant », a déclaré la Commission de Venise, organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, dans...
La Secrétaire Générale se félicite de l’approbation de la Convention d'Istanbul par le Parlement ukrainien
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Alors que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables pendant les conflits, je salue vivement l’approbation par le Parlement ukrainien de la Convention du Conseil de l'Europe...
Le Président de l'APCE demande instamment aux parlementaires de ne pas s'habituer à la guerre en Ukraine
Dans son discours d'ouverture de la session d'été de l'APCE, le Président Tiny Kox a invité les parlementaires à observer une minute de silence pour toutes les victimes de la guerre en Ukraine, leur demandant instamment de contribuer à mettre fin aux souffrances du peuple ukrainien et de...
Conseil de l'Europe et HCR : toute personne fuyant la guerre ou les persécutions a le droit de chercher sécurité et protection
À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin 2022, le Conseil de l'Europe et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (le HCR) soulignent que toute personne fuyant une guerre, un conflit ou des persécutions ou risquant d'être victime de violence, d'abus ou d'exploitation, a le...
Il est inacceptable que la Fédération de Russie continue de prétexter de la situation du russe en tant que langue minoritaire en Ukraine pour justifier son agression
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, dans la déclaration adoptée lors de sa dernière session plénière, a condamné avec la plus grande fermeté l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et exprimé sa solidarité avec l’ensemble du...
La République de Moldova a besoin de ressources supplémentaires et d’expertise pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine
La Représentante spéciale de la Secrétaire générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG) conclut sa visite d'information en République de Moldova (13-15 juin 2022), qui portait sur la protection des réfugiés fuyant la guerre en Ukraine. Le nombre d'arrivées dans le pays a diminué par rapport...
Session plénière de la Commission de Venise
La session plénière de juin de la Commission de Venise a eu lieu vendredi 17 et samedi 18 juin. Les experts en droit constitutionnel ont adopté des avis concernant notamment la loi sur les médias en Azerbaïdjan, l’indépendance des juridictions judiciaires du Liban, les amendements à la...
La Roumanie a amélioré la protection des femmes contre la violence domestique, mais des progrès restent nécessaires concernant la définition du viol
Dans son premier rapport sur la Roumanie, le GREVIO – le groupe d’experts indépendants chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) – reconnaît...