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Traite des êtres humains : la Lettonie appelée à mieux protéger et indemniser les victimes ainsi qu’à condamner les trafiquants

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains 21 février 2022 Strasbourg

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains exhorte la Lettonie à prendre des mesures supplémentaires pour identifier, protéger et indemniser les victimes de la traite, et pour veiller à ce que les trafiquants soient condamnés. Ces recommandations...

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Conférence sur la résilience sociale et l'équité en santé : Une perspective des droits humains pour améliorer la résilience et la préparation

Présidence du Comité des Ministres 18 février 2022 Strasbourg

Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres, le Conseil de l'Europe organise un événement sur la résilience sociale et l'équité en santé. Dans le contexte international actuel, les États membres sont invités à s'engager davantage dans le dialogue et la coopération, et à...

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La France devrait améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes de la traite des êtres humains

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 18 février 2022 Strasbourg

Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) demande aux autorités françaises de prendre des mesures supplémentaires pour faciliter et garantir l’accès à la justice de toutes les victimes de la traite et d’instaurer un...

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Criminal conviction of independent journalist Vladislav Yesipenko further undermines media freedom in Crimea

Commissioner for Human Rights 17 February 2022 Strasbourg

Statement by Dunja Mijatović, Commissioner for Human Rights

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Belgique : Problème de conformité avec la Charte sociale européenne en raison de faux stages

Comité européen des droits sociaux 16 février 2022 Strasbourg

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a conclu que la Belgique avait enfreint la Charte sociale européenne en raison de la pratique de « faux stages ». Le CEDS a estimé que le terme « stage » devait être compris comme une période limitée de pratique professionnelle, rémunérée ou non, dont...

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Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’Ukraine

Conseil de l'Europe 15 février 2022 Strasbourg

Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija...

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Le rapport de la Commissaire sur Malte : il est grand temps que des réformes soient menées pour garantir la liberté des médias et pour mieux protéger les droits des réfugiés et des femmes

Commissaire aux droits de l'homme 15 février 2022 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public son rapport sur sa visite à Malte d’octobre 2021, qui contient des recommandations visant à aider Malte à garantir la liberté des médias et à assurer la sécurité des journalistes, à protéger la vie et la...

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Norvège: des améliorations supplémentaires s’imposent pour redynamiser et développer les langues minoritaires les plus menacées

Conseil de l'Europe 14 février 2022 Strasbourg

Dans son nouveau rapport d’évaluation, le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires recommande aux autorités norvégiennes de s’efforcer prioritairement à renforcer les moyens de redynamiser et de développer les langues minoritaires les plus menacées: le...

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Le Secrétaire Général adjoint a déclaré à la Conférence mondiale pour la liberté des médias : « les droits de l’homme s’appliquent et doivent être respectés même pendant les crises »

Secrétaire Général adjoint 10 février 2022 Strasbourg

« Les droits de l’homme, droits fondamentaux, s’appliquent et doivent être respectés même pendant les crises », a déclaré le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, lors de son intervention à la Conférence mondiale pour la liberté des médias tenue à Tallinn (Estonie). Le Secrétaire Général...

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Nouvelle recommandation sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional

Comité des Ministres 10 février 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional. Élaborée par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), la recommandation vise à établir un cadre de la...

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Les technologies de l’information et de la communication dans les processus électoraux : le Conseil de l’Europe adopte de nouvelles lignes directrices

Comité des Ministres 10 février 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté un ensemble de lignes directrices sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux qui visent à garantir l’intégrité des processus électoraux et, par conséquent, à renforcer la confiance des citoyens...

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Pologne : Comité d'experts préoccupé par les décisions ayant effet sur la langue allemande dans l'enseignement

Conseil de l'Europe 9 février 2022 Strasbourg

Le Comité d'experts a pris note avec inquiétude de la récente réduction de la subvention pour l'enseignement en/des langues régionales ou minoritaires en Pologne et de la diminution ultérieure du nombre d'heures d’enseignement de la langue minoritaire ciblant l'allemand. L'enseignement de...

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Le Conseil de l'Europe célèbre la Journée pour un Internet plus sûr 2022

Conseil de l'Europe 8 février 2022 Strasbourg

Pour la 7e année consécutive, le Conseil de l'Europe soutient la campagne de la Journée pour un internet plus sûr (Safer Internet Day) et s'associe à de nombreuses parties prenantes pour travailler ensemble à un internet meilleur et plus sûr pour tous, et en particulier pour les enfants et les...

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Exécution des arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur les Roms et les Gens du voyage

Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 8 février 2022 Strasbourg

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les Roms et les Gens du voyage qui résume les mesures annoncées par neuf États membres pour protéger et renforcer encore les droits des Roms et des...

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Partenariat numérique : Le Conseil de l'Europe discute de la coopération avec les entreprises d’Internet et des technologies de l’information et leurs associations professionnelles

Conseil de l'Europe 4 février 2022 Strasbourg

Les 3-4 février, le Conseil de l'Europe a organisé un échange de vues avec les 26 membres du Partenariat numérique, initiative visant à favoriser la coopération avec les entreprises d’Internet et des TIC, et leurs associations économiques, pour promouvoir le respect des droits de l’homme....

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Le Comité des Ministres renvoie l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 3 février 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a renvoyé l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme pour que celle-ci détermine si la Turquie a manqué à son obligation d’exécuter l’arrêt rendu par la Cour dans cette...

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Pour les forces de l’ordre : une nouvelle formation en ligne du Conseil de l'Europe contre la violence à l’égard des femmes

GREVIO 1 février 2022 Strasbourg

Dans le but d’améliorer la réponse des forces de l’ordre aux cas de violence à l’égard des femmes ou de violence domestique, le Conseil de l'Europe propose aux professionnels concernés une formation qui leur permettra d’en savoir plus sur la dimension « droits de l'homme » de la lutte contre la...

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Le GREVIO assure la Présidence de la Plateforme EDVAW

GREVIO 1 février 2022 Strasbourg

Mme Iris Luarasi, Présidente du Groupe d'Experts du Conseil de l’Europe sur la Lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), prend la première présidence de la Plateforme des Mécanismes d'Experts Indépendants pour l'élimination de la Discrimination et de la...

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Le délai de saisine de la Cour européenne ramené à quatre mois

Cour européenne des droits de l’homme 1 février 2022 Strasbourg

À partir du 1er février 2022, le délai pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme est ramené de six à quatre mois après une décision définitive au niveau national. Cette mesure fait suite à l’entrée en vigueur le 1er août 2021 du Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de...

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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est achevée vendredi : Du discours du Sous-Secrétaire d’Etat Benedetto Della Vedova à la commémoration des victimes de la Shoah, voici quelques-uns des événements auxquels ont participé les représentants de notre pays.

31 janvier 2022 Strasbourg

Cinq jours de débat, de dialogue et de réflexion autour de thèmes d’importance mondiale, de la sauvegarde des droits de l’homme au changement climatique. La session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui a débuté le lundi 24 et qui s’est achevée le vendredi 28 janvier,...

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La Fondation Justice for Journalists adhère à la Plateforme pour la sécurité des journalistes

Conseil de l'Europe 31 janvier 2022 Strasbourg

La Fondation Justice for Journalists (JFJ) est devenue aujourd’hui partenaire de la Plateforme du Conseil de l’Europe pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes. Maria Ordzhonikidze, directrice de la JFJ, a signé l’accord d’adhésion à la Plateforme avec la Secrétaire...

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Le Conseil de l'Europe commémore la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste

Conseil de l'Europe 27 janvier 2022 Strasbourg

À l'occasion du 77e anniversaire de la libération du camp de concentration d'Auschwitz, le Conseil de l'Europe commémore la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rendu hommage à toutes celles et ceux qui ont...

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Journée de la protection des données

Conseil de l'Europe 28 janvier 2022 Strasbourg

À l’occasion de la Journée de la protection des données, qui commémore l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des données, le 28 janvier 1981, la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a organisé aujourd’hui une...

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L'APCE présente un ensemble de recommandations pour placer les droits humains au cœur du football

Session de l'Assemblée parlementaire 27 janvier 2022 Strasbourg

Les principaux acteurs du football doivent placer les valeurs des droits humains au cœur de ce sport, a déclaré l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans une résolution sur la gouvernance du football. La résolution, basée sur le rapport préparé par Lord George Foulkes...

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« Le Conseil de l'Europe est un élément fondamental de la mobilisation collective face aux défis mondiaux », estime le sous-secrétaire d'État italien Della Vedova

Session de l'Assemblée parlementaire 25 janvier 2022 Strasbourg

« Le Conseil de l'Europe est un élément fondamental de la mobilisation collective face aux défis mondiaux. Il représente l'emblème continental de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'expression d'une vocation multilatérale dans laquelle l'Italie se reconnaît...

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« Nos valeurs communes l’emportent largement sur les problèmes spécifiques qui nous divisent » déclare la Secrétaire Générale devant l’APCE

Session de l'Assemblée parlementaire 25 janvier 2022 Strasbourg

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré aux membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) que la paix relative de ces dernières décennies s’explique notamment par l’engagement de l’Organisation pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit....

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Tiny Kox élu Président de l'APCE

Session de l'Assemblée parlementaire 24 janvier 2022 Strasbourg

Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) a été élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Succédant à Rik Daems (Belgique, ADLE), il est le 34ème Président de l'APCE depuis 1949 et le troisième Néerlandais à occuper cette fonction. Il a remporté l’élection contre Mariia Mezentseva...

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Session d’hiver de l’APCE : haine à l’encontre des personnes LGBTI, gouvernance dans le football, empoisonnement d’Alexei Navalny

Session de l’Assemblée parlementaire 21 janvier 2022 Strasbourg

Des débats sur la lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe et les violations alléguées de leurs droits dans le Caucase du Sud, sur la gouvernance du football – les affaires et les valeurs – avec l’intervention de Giovanni Infantino, Président de la...

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Le Conseil de l’Europe et l’UE lancent un projet conjoint pour soutenir les tribunaux des affaires familiales en Turquie

Conseil de l'Europe 20 janvier 2022 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont inauguré le programme conjoint intitulé « Améliorer l’efficacité des tribunaux des affaires familiales : une meilleure protection des droits des membres de la famille », qui vise à favoriser le fonctionnement de ces juridictions en Turquie. « Ce...

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La Secrétaire Générale et le Gouverneur de la CEB réaffirment le partenariat stratégique pour promouvoir l’inclusion sociale en Europe

Secrétaire Générale 20 janvier 2022 Strasbourg

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović-Burić a rencontré Carlo Monticelli à l’occasion de sa première visite officielle en tant que Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour discuter du partenariat stratégique visant à promouvoir l’inclusion sociale en Europe....

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Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie

Conseil de l'Europe 20 janvier 2022 Strasbourg

La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe a appelé ses États parties à appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux. Dans un rapport publié aujourd’hui, la Conférence des Parties de la...

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Le défenseur de la population défavorisée des « intouchables », en Inde, reçoit le prix Raoul Wallenberg

Prix Raoul Wallenberg 17 janvier 2022 Strasbourg

Vincent Raj Arokiasamy, fondateur de l’organisation « Evidence » en Inde, a reçu le Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe pour sa détermination et sa persévérance exceptionnelles dans son combat pour améliorer la situation des Dalits, historiquement appelés « intouchables ». « Vincent Raj...

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Communication de la Secrétaire Générale : la dissolution d’International Memorial marque un jour sombre pour la société civile en Fédération de Russie

Secrétaire Générale 28 décembre 2021 Strasbourg

La dissolution d’International Memorial est une nouvelle dévastatrice pour la société civile en Fédération de Russie. L’existence et le développement des organisations de la société civile constituent un pilier essentiel de toute démocratie européenne. Or la Fédération de Russie semble s’éloigner...

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Croatie : beaucoup reste à faire pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein du gouvernement et de la police, selon les experts anticorruption

GROUPE D’ÉTATS CONTRE LA CORRUPTION 22 DÉCEMBRE 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport de conformité, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe évalue les mesures prises par les autorités croates pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans son rapport d’évaluation du cinquième cycle consacré à la Croatie, qui a été...

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Pologne : Il faut d’autres mesures encore pour mettre en œuvre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Comité d'Experts de la Charte européenne des Langues régionales ou minoritaires 17 décembre 2021 Strasbourg

Depuis son entrée en vigueur en Pologne en 2009, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires s’applique aux langues suivantes : arménien, biélorusse, tchèque, allemand, karaïm, cachou, leko, lituanien, romani, russe, slovaque, tatar, ukrainien et yiddish. Dans un nouveau rapport...

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Nouvelle représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés 17 décembre 2021 Strasbourg

À l'occasion de la Journée internationale des migrants (18 décembre), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a annoncé la nomination de Leyla Kayacik en tant que nouvelle Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés. Cette annonce intervient à un moment où les défis liés aux...

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Chypre : Des progrès pour les langues arménienne et arabe maronite chypriote, mais une marge d'amélioration, selon les experts en langues minoritaires

Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 16 décembre 2021 Strasbourg

Les pouvoirs publics chypriotes continuent de soutenir les locuteurs de langues minoritaires en finançant les institutions culturelles existantes et en créant de nouvelles installations sportives où leurs langues peuvent être employées, selon un nouveau rapport du Comité d'experts de la Charte...

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Le Prix Nord-Sud 2021 attribué au Mécanisme COVAX et à Zarifa Ghafari

Centre Nord-Sud 15 décembre 2021 Lisbonne

Lors de sa réunion du 19 novembre, le Comité exécutif du Centre Nord-Sud a donné son aval à la décision du jury du Prix Nord-Sud afin d’attribuer le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe 2021 au Mécanisme COVAX et à Mme Zarifa Gafhari. Le Mécanisme COVAX a été primé en reconnaissance aux efforts...

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La Tunisie lance une nouvelle initiative pour mieux identifier et aider les victimes de la traite

Conseil de l'Europe 15 décembre 2021 Tunisie

Le « Mécanisme national d'orientation » (MNO), permettant de mieux identifier et accompagner les victimes de la traite, a été lancé en Tunisie, avec le soutien de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il s’agit du premier dispositif de ce genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord...

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La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021

Commission de Venise 14 décembre 2021 Venise

Lors de leur dernière session plénière de l’année, tenue à nouveau en format hybride en raison de la covid-19, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres, des avis concernant l’Albanie, Chypre, la Hongrie, la République de...

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Hongrie : des amendements LGBTQI incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, selon la Commission de Venise

Commission de Venise 14 décembre 2021 Strasbourg

Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont publié aujourd’hui un avis sur la compatibilité de la loi LXXIX, telle qu’adoptée par le Parlement hongrois en juin 2021, avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. L’avis porte...

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Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 13 décembre 2021 Strasbourg

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) vient d’adopter un plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice pour 2022-2025, visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux. Ce plan...

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« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » : Conférence des ministres de la Justice à Venise

Conseil de l'Europe 13 décembre 2021 Strasbourg

« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » sera le thème de la conférence des ministres de la Justice organisée par la Présidence italienne du Comité des Ministres à Venise les 13 et 14 décembre à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista. La justice...

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Claire Bazy Malaurie a été élue à la présidence de la Commission de Venise

Commission de Venise 10 décembre 2021 Strasbourg

Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel de la France depuis 2010, a été élue présidente de la Commission de Venise. Elle succède à Gianni Buquicchio, qui assurait la présidence depuis 2009. Mme Bazy Malaurie entame un mandat de deux ans et sera rééligible en 2023. Elle est membre...

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Journée des droits de l’homme 2021 : Nous devons plus que jamais défendre les droits de l’homme

Secrétaire Générale 9 décembre 2021 Strasbourg

À la veille de la journée des droits de l’homme, qui aura lieu le 10 décembre, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Face à des situations difficiles, les États peuvent être tentés de relâcher la protection des droits de...

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Le président du GRECO : « Les risques de corruption liés au Covid-19 restent élevés, les gouvernements doivent réagir rapidement mais licitement à la pandémie »

Conseil de l'Europe 09 décembre 2021 Strasbourg

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, commémorée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), Marin Mrčela, a publié la déclaration suivante : « Alors que les gouvernements font face à des vagues...

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“Free to Create, Create to be Free” – digital exhibition on artistic freedom

Council of Europe 8 December 2021 Strasbourg

In today’s world, freedom of expression is facing growing pressure – and so is the freedom of artistic expression. The COVID-19 crisis has severely affected artists and the cultural and creative sector, having rendered, at the same time, ever more visible the importance of arts and culture that...

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La Secrétaire Générale demande à la Pologne comment elle entend assurer la mise en œuvre effective de la CEDH

Secrétaire Générale 7 décembre 2021 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre polonais des Affaires étrangères, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a pris aujourd’hui une initiative de demander officiellement à la Pologne d’expliquer, dans le contexte de l’arrêt rendu récemment par sa Cour...

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Comment deux grandes conventions du Conseil de l'Europe peuvent aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes commise en ligne

Conseil de l'Europe 7 décembre 2021 Strasbourg

Sous l’effet des technologies numériques, les inégalités entre les femmes et les hommes tendent à se reproduire et à s’amplifier. De plus, les mesures de restriction et de confinement prises récemment face à la pandémie de covid-19 entraînent une augmentation de la cybercriminalité, à cause du...

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Comité des Ministres : échange de vues informel avec des représentants de la société civile sur la lutte contre les crimes de haine dans le cadre des droits de l’homme

Comité des Ministres 7 décembre 2021 Strasbourg

Lors d’une réunion informelle le 6 décembre 2021, les délégations des 47 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations internationales de la société civile actives dans le domaine de la lutte contre les crimes de haine. Ils ont discuté des...

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Cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2020 : les actions pour le droit à la vie et sur le changement climatique récompensées

Centre Nord-Sud 7 décembre 2021 Strasbourg

Pour son édition 2020, le Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe (Assemblée de la République portugaise, Lisbonne, 9 décembre, 12 heures) sera décerné à la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP), représentée par sa Présidente, la Juge Navanethem Pillay, en reconnaissance de sa...

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Table ronde d’Athènes sur l’intelligence artificielle et l’État de droit

Conseil de l'Europe 6 décembre 2021 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe participe à la troisième édition (en ligne) de la « Table ronde d'Athènes sur l'intelligence artificielle et l'État de droit », les 6 et 7 décembre. Organisé par la Future Society et ELONTech sous le patronage de la présidente de la République hellénique, Katerina...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 3 décembre 2021 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 44 décisions concernant 19 États membres au cours de la réunion, dont cinq Résolutions...

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Le Conseil de l’Europe au Forum sur la gouvernance de l'Internet 2021

Conseil de l'Europe 3 décembre 2021 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe participera aux débats du 16e Forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) qui sera accueilli par le gouvernement polonais dans un format hybride à Katowice du 6 au 10 décembre; sa contribution portera en particulier sur les nouveaux défis de la protection...

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Croatie : le Comité anti-torture publie le rapport sur la visite ad hoc effectuée en 2020

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 3 décembre 2021 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport (en anglais seulement) sur la visite ad hoc qu'il a effectuée du 10 au 14 août 2020 en Croatie. Le rapport est rendu public conformément à l’article 39, paragraphe...

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Conférence sur l’intégrité dans le sport à Rome

Accord partiel élargi sur le sport (APES) 3 décembre 2021 Strasbourg

L’intégrité est intrinsèquement liée à la question de l’éthique dans le sport.Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) et le Département italien des sports coorganiseront une Conférence sur l’intégrité...

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Augmentation du trafic de médicaments contrefaits : les pays invités à ratifier la Convention MEDICRIME

Conseil de l'Europe 30 novembre 2021 Strasbourg

La Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME) marquera son 10ème anniversaire le 2 décembre, lors d’un événement en ligne qui reviendra sur son histoire, sa valeur ajoutée, ses...

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Favoriser la réconciliation en Europe par l'enseignement de l'histoire : première conférence à Strasbourg

Conseil de l'Europe 30 novembre 2021 Strasbourg

L’histoire peut être enseignée de manière à promouvoir la réconciliation à l’intérieur des pays et entre eux, et à prévenir les préjugés, les clichés et la partialité. Récemment créé par le Conseil de l'Europe, l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe s’efforcera de relever les...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 29 novembre 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour superviser l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 30 novembre au 2 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...

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Le droit des femmes de ne pas être soumises à la violence : l’impact de la Convention européenne des droits de l’homme

Conseil de l'Europe 26 novembre 2021 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a ajouté une nouvelle section intitulée « le droit des femmes de ne pas être soumises à la violence » à son site internet mettant en évidence l’impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre des 16 jours d'activisme contre la violence basée sur le...

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La Secrétaire Générale rencontre le ministre de la Culture et de la Politique de l’information de l’Ukraine

Secrétaire Générale 25 novembre 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré à Strasbourg Oleksandr Tkachenko, ministre de la Culture et de la Politique de l’information de l’Ukraine. Ils ont discuté de la coopération dans les domaines de la culture, du patrimoine et du paysage, ainsi que...

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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : Échange de vues entre la Secrétaire Générale et Mme Bonetti, ministre italienne de l’Égalité des chances et de la Famille

Conseil de l'Europe 25 novembre 2021 Strasbourg

En cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est entretenue avec Elena Bonetti, ministre italienne de l’Égalité des chances et de la Famille. L’entretien a eu pour thèmes la lutte contre la violence à...

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L'Italie et le Conseil de l'Europe appellent à mettre fin aux violences faites aux femmes, y compris en ligne

Conseil de l'Europe 25 novembre 2021 Strasbourg

Nous avons les outils nécessaires pour braver la menace croissante des violences faites aux femmes et aux filles, y compris en ligne. Déclaration commune d’Elena Bonetti, ministre italienne de l’égalité des chances et de la famille, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija...

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La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe réagit à la décision rendue par le Tribunal constitutionnel de la Pologne

Secrétaire Générale 24 novembre 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante en réponse à la décision rendue aujourd’hui par le Tribunal constitutionnel polonais : « Les 47 États membres du Conseil de l’Europe, dont la Pologne, se sont engagés à garantir les droits et...

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La nouvelle recommandation du Conseil de l'Europe aborde la « dimension numérique » de la violence à l'égard des femmes et des filles

Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) 24 novembre 2021 Strasbourg

Cette année, la Journée internationale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 novembre) met en lumière la dimension numérique de la violence à l'égard des femmes et des filles. Du « body shaming » (amener une personne à avoir honte de son corps en se moquant...

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Rencontre de la Secrétaire Générale avec la ministre du Travail et de la Politique sociale de la Macédoine du Nord

Secrétaire Générale 24 novembre 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a rencontré à Strasbourg Jagoda Shahpaska, ministre du Travail et de la Politique sociale de la Macédoine du Nord. Précédemment, la ministre avait prononcé une allocation en ouverture de la Conférence internationale des femmes...

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La Secrétaire Générale rencontre Sviatlana Tsikhanouskaya

Secrétaire Générale 24 novembre 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré à Strasbourg Sviatlana Tsikhanouskaya, chef de l’opposition bélarussienne. Les deux femmes ont discuté de la situation au Bélarus au vu de l’évolution récente dans le domaine des droits de l’homme, de la...

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Conférence internationale des femmes roms : « Protéger les droits de l’homme et la dignité des femmes Roms et des Gens du Voyage en temps de crise »

Roms et Gens du voyage 24 novembre 2021 Strasbourg

Plus de 100 femmes roms et issues de la communauté des Gens du voyage participent à une conférence hybride (en personne et en ligne) organisée par l’Equipe Roms et des Gens du voyage du Conseil de l’Europe en partenariat avec le Ministère du Travail et des Politiques sociales de la Macédoine du...

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L’OMT et le Conseil de l’Europe soutiennent les Itinéraires culturels

Conseil de l’Europe 23 novembre 2021 Strasbourg

L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations Unies et le Conseil de l’Europe œuvreront ensemble au développement des opportunités que le tourisme offre aux collectivités locales et à l’amélioration de l’expérience touristique le long des Itinéraires culturels européens. Les actions...

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Visite de la Secrétaire Générale en République de Moldova

Secrétaire Générale 22 novembre 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale a effectué une visite officielle en République de Moldova le 22 novembre. Elle a rencontré la Présidente de la République Maia Sandu, la Première ministre Natalia Gavrilița, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne Nicu...

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Tenue de l’édition de 2021 du Forum européen pour la réduction des risques de catastrophe au Portugal

Conseil de l'Europe 22 novembre 2021 Strasbourg

Tremblements de terre, inondations, glissements de terrain, coulées de débris, avalanches, sécheresses, coulées de boue et températures extrêmes : les effets du changement climatique pointent la nécessité d’une approche globale des risques de catastrophe, notamment pour amortir les conséquences...

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Bosnie-Herzégovine : Le Représentant spécial pour les migrations et les réfugiés, salue l'ouverture du nouveau Centre d'accueil temporaire LIPA.

Représentant spécial de la Secrétaire Générale pour les migrations et les réfugiés 19 novembre 2021 Strasbourg

L'Ambassadeur Drahoslav Štefánek, Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés, salue l'ouverture du nouveau Centre d'accueil temporaire LIPA en Bosnie-Herzégovine. Le centre d'accueil temporaire LIPA, qui a ouvert ses portes...

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La Secrétaire Générale rencontre le Premier ministre du Monténégro

Secrétaire Générale 18. November 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré Zdravko Krivokapić, Premier ministre du Monténégro, à Strasbourg. Ils ont échangé sur la coopération entre le Monténégro et le Conseil de l’Europe et sur les priorités et les perspectives de l’Organisation. Le...

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Le Congrès du Conseil de l'Europe conclut une mission électorale au Danemark

Congrès 18 novembre 2021 Strasbourg

Une délégation de huit membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a conclu hier sa première mission électorale au Danemark, après avoir observé les élections locales et régionales qui se sont tenues dans le pays le 16 novembre. Le jour du scrutin, quatre équipes du...

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L’Italie prend la Présidence du Comité des Ministres

Comité des Ministres 17 novembre 2021 Strasbourg

Succédant à la Hongrie, l’Italie a pris aujourd’hui la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la Hongrie, Péter...

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