Sécurité des journalistes
La Campagne du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes est une initiative visant à promouvoir la liberté de la presse et à protéger les journalistes contre la violence, les menaces et le harcèlement dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le cadre de cette campagne, le Conseil de l’Europe invite chacun à soutenir sa cause, à agir pour une meilleure protection, tout en sensibilisant à l’importance de protéger les journalistes et à leur droit de rapporter l’information librement et sans crainte. La Campagne est un projet d’une durée de 5 ans destiné à couvrir tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle est ouverte aux contributions volontaires.
Le Conseil de l’Europe a commandé plusieurs études et rapports sur divers aspects de la sécurité des journalistes.
Marilyn Clark
William Horsley
Edited by Elena Brodeală
The last recorded interview with Daphne Caruana Galizia - 6 October 2017 (Abridged version)
Editors:
- Marilyn Clark
- William Horsley
L’étude « Le journalisme à l’épreuve » (2015) souligne l’augmentation du nombre de décès parmi les journalistes, les agressions physiques, les actes d’intimidation, le harcèlement judiciaire, l’emprisonnement, la censure, les campagnes de dénigrement et les pressions financières. Autres problèmes soulevés par l’étude : les enquêtes de longue durée, les médias forcés à servir la propagande ou à fermer, les nouvelles lois antiterroristes qui facilitent le contrôle des médias par les gouvernements, et les pressions subies par les journalistes et leurs sources. L’étude relève également la généralisation de la menace de violences policières contre les journalistes qui couvrent des manifestations. Enfin, elle signale que les lois sur la diffamation sont utilisées pour museler l’opposition dans de nombreux pays.
Le rapport « Liberté d’expression et diffamation » (septembre 2016) examine la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il explique comment les lois relatives à la diffamation qui protègent la réputation de manière excessive et imposent des mesures de réparation ou des sanctions trop sévères peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public.
L’enquête « Journalistes sous pression » (avril 2017), conduite auprès de 940 journalistes et autres fournisseurs d’informations dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe et au Bélarus, analyse la fréquence et les effets des pressions subies par les journalistes. L’enquête fait état de nombreuses atteintes à l’intégrité physique et morale des journalistes, du harcèlement de journalistes, de situations d’impunité, de menaces envers les sources journalistiques ainsi que de mesures et d’actes ayant un effet dissuasif sur la liberté des médias. Les répondants ont indiqué que les ingérences injustifiées sont fréquentes, de même que la crainte de futures pressions et l’autocensure qui en résulte.
Relever les dèfis
Secrétaire général
Le rapport annuel du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur "La situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit" évalue le niveau actuel de protection des journalistes et autres acteurs des médias dans les États membres selon des critères spécifiques, identifie les tendances et formule des recommandations.
Parliamentary Assembly
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe suit constamment la situation des journalistes. En janvier 2020, sur la base du rapport sur les "Menaces pour la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe", elle a adopté une résolution et une recommandation portant le même titre et appelant les États membres à revoir leur législation, à mettre en place des mécanismes nationaux et à prendre d'autres mesures globales pour assurer la sécurité des journalistes.
Voir également la Résolution de l'APCE sur la protection de la sécurité des journalistes et sur la protection de la liberté des médias en Europe ainsi que le Rapport de l'APCE sur les attaques à l’encontre les journalistes et la liberté des médias en Europe.
Comité des Ministres
Le Comité des Ministres alerte les États membres sur les tendances et les développements dans le domaine de la sécurité des journalistes et adopte des normes qui aident à relever les défis pertinents dans le respect des droits de l'homme.
Voir, entre autres :
- Recommandation CM/Rec(2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias
- Déclaration du Comité des Ministres relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias, 30 avril 2014
- Declaration by the Committee of Ministers on the protection and promotion of investigative journalism, adopted on 26 September 2007
- Recommendation Rec(2000)7 sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information
Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a souligné que les États ont l'obligation positive d'établir un cadre juridique solide pour que les journalistes et autres acteurs des médias puissent travailler en toute sécurité. La jurisprudence de la Cour pose des jalons importants en ce qui concerne les enquêtes efficaces sur les attaques contre les journalistes, la protection des sources journalistiques, le droit de recueillir des informations et d'autres sujets pertinents.
Veuillez consulter une compilation des principes qui peuvent être tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Plateforme pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes
Depuis 2015, la Plateforme pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes sert à faciliter la compilation, le traitement et la diffusion d'informations sur les graves préoccupations concernant la liberté des médias et la sécurité des journalistes dans les États membres du Conseil de l'Europe. Les alertes sont diffusées par les partenaires contributeurs - ONG internationales et associations de journalistes - et les États concernés peuvent y répondre. Les organisations partenaires de la plaforme publient des rapports annuels sur la situation de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes en Europe.
Cours gratuit en ligne HELP sur la "Protection et la sécurité des journalistes".
Le Plan d'Action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité
International News Safety Institute: Journalism Safety: Threats to media workers and measures to protect them (uniquement en anglais)
![Guide de mise en œuvre de la recommandation sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs médiatiques](/documents/10463064/67319782/Implementation_Guide_Intro_200-200.jpg/686b843c-8d8e-b5da-bd77-53dd05c45ec6?t=1592988461000)
Guide de mise en œuvre de la recommandation sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs médiatiques
Le guide de mise en œuvre "Comment protéger les journalistes et les autres acteurs médiatiques" contient des suggestions concrètes pour la mise en œuvre de la recommandation. Il propose une sélection de pratiques développées dans les États membres pour renforcer la protection des journalistes, il fournit également des références de jurisprudence pertinentes à la Cour européenne des droits de l'Homme et à d'autres sources susceptibles d'éclairer l'élaboration des lois et des politiques. Des indicateurs clairs et un outil d'auto-évaluation fournis, par le guide, permettront aux États membres d'examiner de manière indépendante l'état de la mise en œuvre de la recommandation dans leurs juridictions respectives. Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de la recommandation, veuillez consulter la page web dédiée.
![Recommandation CM/Rec(2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias](/documents/10463064/67319782/press+safety+400-400.jpg/7439d76e-5e2e-b32b-29e1-3f82f421c09a?t=1601649051000)
Recommandation CM/Rec(2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias
La Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias (document normatif de référence dans ce domaine) fournit des lignes directrices spécifiques aux États membres dans les domaines de la prévention, de la protection, des poursuites, de la promotion de l'information, de l'éducation et de la sensibilisation.
Plus précisément, les États membres sont tenus de mettre en place des cadres législatifs complets pour la protection de l'intégrité physique et morale des journalistes et autres acteurs des médias. Des dispositions de droit pénal appropriées doivent être adoptées pour dissuader la commission d'infractions, et tous les crimes contre les journalistes doivent faire l'objet d'enquêtes efficaces pour prévenir l'impunité.
En outre, afin de créer et de garantir un environnement favorable à la liberté d'expression, les États membres devraient accorder aux journalistes un large éventail de protections fondamentales pour l'exercice de leurs activités, telles que la protection des sources confidentielles, la protection des processus de collecte d'informations et d'actualités et l'autonomie éditoriale.
2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes
Événements précédents
Séminaire et Dialogue Interrégional sur la protection des journalistes, 3 novembre 2014, Strasbourg
Conférence internationale sur la question de l'impunité des crimes perpétrés contre les journalistes, UNESCO, 9-10 octobre 2015, San José, Costa Rica
Table ronde sur la sécurité des journalistes, 19 mai 2014, Strasbourg
Événements de renforcement des capacités
Conférence Sécurité des journalistes en Ukraine : mettre fin à l’impunité
Dialogue spécial avec les mécanismes nationaux de protection des journalistes
Au cours de la dernière décennie, le programme de coopération du Conseil de l'Europe a été mis en œuvre dans plus de 20 projets dans les États membres et les pays partenaires pour promouvoir la liberté des médias, y compris divers aspects de la sécurité des journalistes. Les activités ciblées comprennent des séminaires et des sessions de formation pour les autorités policières et judiciaires sur la protection des journalistes, des recommandations méthodologiques pour la police sur le traitement des situations impliquant des activités journalistiques et un soutien juridique pour les journalistes victimes d'abus.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page web les activités de coopération.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme