Ce rapport suit une méthodologie établie depuis huit ans. Il s’appuie sur des critères de mesure extrapolés
à partir des normes pertinentes du Conseil de l’Europe et des conclusions des organes et mécanismes du
Conseil de l’Europe, ainsi que d’autres sources intergouvernementales, non gouvernementales et universitaires fiables. Ainsi, ce rapport :
► examine l’évolution du cadre juridique régissant l’exercice du droit à la liberté d’expression, en notant
l’impact de toute nouvelle législation ou de législation proposée dans ce domaine ;
► cartographie les tendances en matière de privation de liberté, d’incidents violents et d’autres formes de
harcèlement à l’encontre de journalistes et d’autres personnes qui s’expriment sur des sujets d’intérêt
public ;
► étudie l’environnement général nécessaire à un système de média indépendant et pluraliste ; et
► examine les développements relatifs à la fiabilité de l’information et à la confiance dans celle-ci.
L’objectif de ce rapport est d’identifier des tendances générales en matière de liberté d’expression et de
liberté des médias dans les Etats membres du Conseil de l’Europe en 2023, en soulignant les progrès et les
domaines de préoccupation commune. Il vise à fournir une vue d’ensemble concise et globale des informations existantes pour soutenir le travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine, en particulier dans le cadre du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI).

This collaborative report by the Council of Europe and IEEE Standards Association, a globally recognised standard-setting organisation within IEEE, aims to aid Council of Europe member states in understanding the metaverse’s potential, applications and associated risks concerning human rights, the rule of law and democracy. It emphasises the importance of an approach to technology development that is based on human rights, the rule of law and democratic principles, acknowledging the uncertainty of the metaverse’s future evolution.

The report draws on insights from over 50 experts, encompassing various technical, ethical, legal and governance aspects of the metaverse.

Ce rapport conjoint du Conseil de l’Europe et de l’IEEE Standards Association, organisme de normalisation de l’IEEE (Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens) mondialement reconnu, a vocation à aider les États membres du Conseil de l’Europe à comprendre le potentiel du métavers, ses applications ainsi que les risques connexes au regard des droits humains, de l’État de droit et de la démocratie. Il souligne l’importance d’une approche du développement technologique fondée sur les droits humains, l’État de droit et des principes démocratiques, tout en reconnaissant que nul ne peut prévoir avec certitude l’évolution à venir du métavers.
 

Ces dernières années ont été marquées par une détérioration constante de la viabilité et de la durabilité des modèles économiques traditionnels des médias d’information. Au siècle dernier, les entreprises de médias étaient principalement financées par les recettes publicitaires, bénéficiant ainsi d’un marché de l’audience et de la publicité biface. Toutefois, la concurrence accrue dans le domaine de la publicité numérique a mis à mal ce modèle qui, pendant près d’un siècle, a apporté une solution à la question du financement du journalisme d’intérêt public. Plus récemment, les journaux et les services audiovisuels ont été confrontés à une forte diminution des recettes publicitaires,
en raison de la montée en puissance de nouvelles plateformes numériques concurrentes sur le marché de la publicité, associée à une diminution de la volonté de payer compte tenu de l’abondance d’informations gratuites en ligne.

Fortement touchés par ces changements structurels, les médias sont devenus plus vulnérables aux crises multiples et aux chocs extérieurs. Ces dernières années, les médias d’information ont été confrontés à des crises perpétuelles et multiples, allant d’une crise économique générale, parfois exacerbée par l’évolution d’autres marchés tels que le marché de l’énergie qui influe sur le coût de la vie, à des chocs plus systémiques tels que la pandémie de coronavirus et l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine. La résilience des médias d’information dépend donc de leur capacité à survivre en temps de crise - et pas seulement à survivre, mais à poursuivre leurs activités journalistiques et à faire face aux menaces et aux défis. Pour être en mesure d’assurer un revenu financier dans ce contexte, les médias d’information ont besoin de modèles économiques durables qui leur permettent de remplir leur mission démocratique.

Ce rapport rassemble les bonnes pratiques en matière de viabilité des médias au niveau national. L’analyse de certaines tendances dans les États membres du Conseil de l’Europe peut aider à prévoir les scénarios futurs et à envisager des politiques médiatiques propres à assurer la viabilité et la pluralité des médias dans un paysage médiatique en mutation. Pour ce faire, le rapport décrit les tendances pertinentes dans le secteur des médias d’information, en soulignant les conditions qui limitent ou stimulent la viabilité de l’industrie des médias d’information et les bonnes pratiques en matière de financement des médias d’information.

Other language versions:

FR: L'ERE DU NUMERIQUE ? C'EST AUSSI MON EPOQUE ! L'éducation aux médias et à l'information : une clé pour garantir le droit des personnes âgées à participer à l'ère numérique

DE: DAS DIGITALE ZEITALTER? AUCH ICH GEHÖRE DAZU! Medien- und Informationskompetenz: der Schlüssel zur Gewährleistung der Rechte Älterer auf Teilhabe im digitalen Zeitalter

PL: ERA CYFROWA? TO TAKŻE MOJA ERA! Umiejętność korzystania z mediów i informacji: klucz do zapewnienia seniorom prawa do aktywnego uczestnictwa w erze cyfrowej

CZ: DIGITÁLNÍ ÉRA? I JÁ JSEM JEJÍ SOUČÁSTÍ! Mediální a informační gramotnost: klíč k zajištění práva seniorů podílet se na dění v digitální éře

UK: ЦИФРОВА ЕПОХА? ВОНА І МОЯ ТЕЖ! Медійна та інформаційна грамотність: ключ до забезпечення прав людей старшого віку на участь у цифровій епосі]

EL: Η ΨΗΦΙΑΚΗ ΕΠΟΧΗ; ΚΑΙ Η ΔΙΚΗ ΜΟΥ ΕΠΟΧΗ! Γραμματισμός στα μέσα ενημέρωσης και στην πληροφόρηση: ένα κλειδί για τη διασφάλιση των δικαιωμάτων των ηλικιωμένων να συμμετέχουν στην ψηφιακή εποχή

• Albanais
• Bosniaque
• Macédonien
• Monténégro
• Serbe

• Commission pour l’égalité de genre
• Comité directeur sur les médias et la société de l’information

Council of Europe DGI(2020)11

Autres versions linguistiques :

• Kako zaštititi novinare i ostale medijskeaktere? (en serbe)

Étude DGI(2020)1 préparée par le Comité d’experts sur le journalisme de qualitéàl’ère du numérique(MSI-JOQ)

Rapporteurs: Martina Chapman et Markus Oermann

Étude sur les formes de responsabilité et questions de compétence juridictionnelle relatives à l’application du droit civil et administratif en matière de diffamation dans les États membres du Conseil de l’Europe

Préparée par le Comité d’experts sur les dimensions des droits de l’homme dans le traitement automatisé des données et les différentes formes d’intelligence artificielle (MSI-AUT)

Rapporteur : Emeric Prévost

Étude sur les incidences des technologies numériques avancées (dont l’intelligence artificielle) sur la notion de responsabilité, sous l’angle des droits humains

Préparée par le Comité d’experts sur les dimensions des droits de l’homme dans le traitement automatisé des données et les différentes formes d’intelligence artificielle (MSI AUT)

Rapporteuse : Karen Yeung

• Medijska regulatorna tela i zastita maloletnika
• Regulatorni organi za medije i zaštita maloljetnika

• A desordem da informação (en portugais)
• INFORMACIJSKI POREMEĆAJ:Ka interdisciplinarnom okviru za istraživanjei kreiranje sektorske politike (en serbe)

Versions linguistiques disponibles:

• Anglais
• Français
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• Russe
• Turc
• Ukrainien