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Comité d’experts sur la sécurité en ligne et la responsabilisation des créateurs de contenus et des utilisateurs a tenu sa première reunion

Le Comité d'experts sur la sécurité en ligne et la responsabilisation des créateurs de contenu et des utilisateurs (MSI-eSEC) a tenu sa première réunion (hybride) les 9 et 10 avril 2024. Le Comité est composé de représentants des États membres, élus par le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), et d'experts indépendants, nommés par la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, ayant une expertise reconnue en matière de droit des médias, de droit de l'information et de l'internet, de sécurité en ligne, de détection automatisée et de retrait des contenus illicites/préjudiciables.

Le comité d'experts est chargé de préparer un projet de recommandation du Comité des ministres aux États membres sur la sécurité en ligne et la responsabilisation des créateurs de contenu et des utilisateurs, d'ici à la fin de 2025.

La réunion a été ouverte par Mme Irena GUIDIKOVA, cheffe du Service des institutions démocratiques et des libertés, qui a souligné la valeur ajoutée de la perspective du Conseil de l'Europe aux débats et initiatives existants sur la manière d'améliorer la sécurité de l'environnement numérique tout en protégeant les droits humains, en particulier la liberté d'expression.

Le Comité d'experts a élu Mme Nicole STELLOU (Grèce) présidente de la MSI-eSEC et Mme Marijana GRBESA-ZENZEROVIC (Croatie) vice-présidente. M. Martin HUSOVEC et M. Peter NOORLANDER ont été désignés comme rapporteurs de rédaction. Mme Jennifer ADAMS a été désignée comme rapporteur sur l'égalité de genre.

Les membres du comité et les autres participants ont eu des discussions constructives sur la portée, les éléments et la structure du futur projet de recommandation. Pour plus d'informations, voir le site web de MSI-eSEC.

Strasbourg, France 9-10 avril 2024
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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