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Conférence internationale sur les enquêtes et les poursuites concernant les infractions terroristes commises dans le cadre de conflits armé

Les 15 et 16 mai 2024, le Secrétariat du CDCT a organisé une Conférence internationale sur les enquêtes et les poursuites concernant les infractions terroristes commises dans le cadre de conflits armés. L'événement s'est déroulé en personne à Strasbourg, avec la participation significative d'une série d'experts en ligne.

Le thème principal de la Conférence portait sur l'interaction complexe entre la lutte contre le terrorisme et les lois applicables pendant les conflits armés, ainsi que sur l'expérience des États concernant la question de responsabilisation des auteurs de crimes graves commis dans ce contexte. La Conférence a bénéficié de contributions notables de procureurs, d'experts universitaires et de représentants d'organisations régionales et internationales travaillant sur le sujet de lien entre le terrorisme et les conflits armés.

La Conférence a également bénéficié de la participation de Professeur Ben Saul, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (Nations Unis), qui a présente les avantages et les défis potentiels de l’application de la législation antiterroriste et du droit international humanitaire afin d’assurer la protection optimale des civils et d'améliorer la réponse de la justice face au terrorisme.

Strasbourg 17 mai 2024
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