Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Fédération de Russie du 19 to 29 octobre 2018 ainsi que la réponse du Gouvernement russe.
L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT au sujet de la situation des patients placés en hôpital psychiatrique civil ou médico-légal et des pensionnaires des foyers d’accueil spécialisés en neuropsychologie (desdits « PNI »). Les principales constatations faites par le CPT sont exposées dans le résumé du rapport.
Dans leur réponse, les autorités russes fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT (voir version Russe de la réponse).
Le rapport du CPT ainsi que la réponse des autorités russes sont rendus publics à la demande du Gouvernement russe.
