Belgique // 46 Etats, une Europe ![](//static.coe.int/pics/flags/47-member-states/belgium.svg)
La Belgique a adhéré au Conseil de l'Europe le 5 mai 1949. C'est un pays fondateur de l'Organisation.
Actions du Conseil de l'Europe en Belgique
Prévention de la torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) visite des lieux de détention (pour mineurs ou étrangers, postes de police, hôpitaux psychiatriques) afin d'évaluer la manière dont les personnes privées de liberté y sont traitées.
Lutte contre le racisme
Instance indépendante de monitoring, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) donne aux Etats membres des conseils sur la manière de faire face aux problèmes de racisme et d'intolérance sur leur territoire.
Protection des droits sociaux
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits humains sociaux et économiques. Elle a été adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation des Etats avec la Charte européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.
Protection des minorités
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un mécanisme de suivi destiné à évaluer sa mise en œuvre dans les Etats parties. Un Comité consultatif adopte des recommandations visant à améliorer la protection des minorités. La Belgique a signé cette convention le 31 juillet 2001, mais ne l'a pas encore ratifiée.
Lutte contre la corruption
Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) veille au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe par les Etats membres et a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.
Lutte contre le blanchiment des capitaux
Comité d'experts MONEYVAL
Ce comité examine l'efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas au Groupe d'Action Financière (GAFI). Les États membres du Conseil de l'Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhèrent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL. Les pays candidats à l'adhésion et les Etat non-membres qui n'appartiennent pas au GAFI peuvent également souscrire au mandat du Comité à certaines conditions. La Belgique est membre du GAFI.
COP198
La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties (CdP).
Démocratie par le droit
La Commission européenne pour la démocratie par le droit - la Commission de Venise - est un organe consultatif qui joue un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen.
Lutte contre la traite des êtres humains
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Etats parties. Il publie régulièrement des rapports d'évaluation.
Système judiciaire
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
La CEPEJ a pour objet l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres.
Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres rédige des avis, promeut la mise en œuvre de la Rec(2000)19 et recueille des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.
Voir le site du Conseil de l'Europe en bref en allemand, français et néerlandais >>
La Belgique au Conseil de l'Europe
Comité des Ministres
- Hadja Lahbib, Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur
- Delphine Delieux, Ambassadrice, Représentante Permanente, auprès du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
La Belgique est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 7 représentants et de 7 suppléants.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Marc Cools a été élu Président du Congrès le 24 octobre 2023.
La Belgique est représentée au Congrès par une délégation de 7 représentants et de 7 suppléants.
Cour européenne des droits de l'homme
- Juge à la Cour européenne des droits de l'homme : Frédéric Krenc
- Requêtes attribuées à une formation judiciaire (*) en 2023 : 1328
- Arrêts en 2023 : 10 dont 4 violations et 6 non-violations
(*) ne sont pas comptées les requêtes qui sont au stade préjudiciaire (dossier incomplet)
Exécution des arrêts de la Cour
Commissaire aux droits de l'homme
Dans le cadre de son mandat, le Commissaire effectue des visites dans les pays afin de surveiller la situation des droits de l'homme et poursuivre un dialogue avec les autorités nationales et la société civile.
Traités du Conseil de l'Europe
Traités ratifiés et signés par la Belgique
Budget
Le budget du Conseil de l'Europe, pour l'année 2024, s'élève à 624,6 M €.
La Belgique y contribue pour 10.407.846 €.