France // 46 Etats, une Europe
La France a adhéré au Conseil de l'Europe le 5 mai 1949. C'est un pays fondateur de l'Organisation.
Actions du Conseil de l'Europe en France
Prévention de la torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) visite des lieux de détention (pour mineurs ou étrangers, postes de police, hôpitaux psychiatriques) afin d'évaluer la manière dont les personnes privées de liberté y sont traitées.
Lutte contre le racisme
Instance indépendante de monitoring, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) donne aux Etats membres des conseils sur la manière de faire face aux problèmes de racisme et d'intolérance sur leur territoire.
Protection des droits sociaux
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits humains sociaux et économiques. Elle a été adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation des Etats avec la Charte européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.
Protection des minorités
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un mécanisme de suivi destiné à évaluer sa mise en œuvre dans les Etats parties. Un Comité consultatif adopte des recommandations visant à améliorer la protection des minorités. La France n'a pas signé cette convention.
Lutte contre la corruption
Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) veille au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe par les Etats membres et a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.
Lutte contre le blanchiment des capitaux
Comité d'experts MONEYVAL
Ce comité examine l'efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas au Groupe d'Action Financière (GAFI). Les États membres du Conseil de l'Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhèrent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL. Les pays candidats à l'adhésion et les Etat non-membres qui n'appartiennent pas au GAFI peuvent également souscrire au mandat du Comité à certaines conditions. La France est membre du GAFI.
COP198
La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties (CdP).
Démocratie par le droit
La Commission européenne pour la démocratie par le droit - la Commission de Venise - est un organe consultatif qui joue un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen.
Lutte contre la traite des êtres humains
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Etats parties. Il publie régulièrement des rapports d'évaluation.
Système judiciaire
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
La CEPEJ a pour objet l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres.
Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres rédige des avis, promeut la mise en œuvre de la Rec(2000)19 et recueille des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.
Art et dons
Le Conseil de l’Europe conserve dans ses différents bâtiments une collection d’oeuvres d’art. Des États membres ou non membres, des régions, des communes, mais aussi des artistes ont manifesté leur attachement à la plus ancienne des organisations politiques de l’Europe en lui faisant don d’oeuvres, matérialisant ainsi leur soutien à l’Organisation qui place l’homme et ses droits au centre de la société et qui reconnaît aux créateurs un rôle déterminant dans l’évolution des conduites et des comportements.
Mur lumière
par François Chapuis
Vitrail
Don par le Conseil général du Bas-Rhin (France) en 1989
Liberté
Poème de Paul Eluard (1895-1952), d'après Fernand Léger (1881-1955)
Tapisserie
Don par la France en 1978
Jeune Europe
par François Cacheux
Sculpture en bronze
Don par la Ville de Strasbourg (France) en 1959
Histoire de l'Europe
par Christiane d'Estienne
14 panneaux, céramique, ciment et gravier
Don par la France en 1951
La France au Conseil de l'Europe
Comité des Ministres
- Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
- Pap Ndiaye, Ambassadeur, Représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
La France est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 18 représentants et de 18 suppléants.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
La France est représentée au Congrès par une délégation de 18 représentants et de 18 suppléants.
Cour européenne des droits de l'homme
- Juge à la Cour européenne des droits de l'homme : Mattias Guyomar
- Requêtes attribuées à une formation judiciaire (*) en 2023 : 729
- Arrêts en 2023 : 26 dont 12 violations et 13 non-violations
(*) ne sont pas comptées les requêtes qui sont au stade préjudiciaire (dossier incomplet)
Exécution des arrêts de la Cour
Commissaire aux droits de l'homme
Dans le cadre de son mandat, le Commissaire effectue des visites dans les pays afin de surveiller la situation des droits de l'homme et poursuivre un dialogue avec les autorités nationales et la société civile.
Traités du Conseil de l'Europe
Traités ratifiés et signés par la France
Budget
Le budget du Conseil de l'Europe, pour l'année 2024, s'élève à 624,6 M €.
La France y contribue pour 51.553.407 €.
Bureau à Paris
Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires de violation des droits de l'homme ont permis d’améliorer la vie des citoyens dans tous les États membres du Conseil de l’Europe.