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Bureau des traités
4 JUIllet 2024
L'Islande a ratifié la Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163).
1 juillet 2024
La Belgique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215).
20 JUIN 2024
La Tchéquie a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224).
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