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Session plénière de la Commission de Venise

Session plénière de la Commission de Venise

Commission de Venise 15 mars 2024 Venise

Session plénière de la Commission de Venise

Lors de sa session plénière des vendredi 15 et samedi 16 mars à Venise, la Commission de Venise devrait adopter six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique pour...

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16 Albanie

5 Andorre

41 Arménie

14 Autriche

32 Azerbaïdjan

16 Belgique

31 Bosnie-Herzégovine

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21 Croatie

26 Chypre

18 Tchéquie

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18 Finlande

36 France

56 Géorgie

32 Allemagne

31 Grèce

30 Hongrie

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17 Norvège

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43 République de Moldova

21 Roumanie

120 Fédération de Russie

9 Saint Marin

20 Serbie

11 République slovaque

21 Slovénie

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10 Suède

14 Suisse

2 Tunisie

45 Türkiye

212 Ukraine

31 Royaume-Uni

Thèmes

7 Accès à une technologie sûre

64 Anti-torture

48 Intelligence artificielle

5 Bioethics

90 Enfants

6 Participation des enfants

44 Société civile

34 Counter terrorism

59 Countering corruption

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19 Cybercriminalité

26 Protection des Données

12 Death penalty

199 Démocratie

8 Citoyenneté démocratique

77 Technologies numériques

3 Digitalisation

16 Drugs

3 Economic crime

112 Education et culture

51 Effective and fair justice

55 Elections

17 Renforcement du rôle des femmes

76 Environnement

6 Égalité des chances

128 Égalité, minorités, inclusion

41 Protection contre la violence et les abus

12 Liberté de réunion

96 Liberté d'expression et médias

30 Egalité de genre

38 Discours de haine

106 Santé

14 Héritage

395 Droits humains

67 Human Trafficking

33 Langues

65 Lgbti

110 Démocratie locale et régionale

14 Medicines

121 Migrations et réfugiés

28 Money Laundering

59 Minorités nationales

50 Police

105 Prisons

51 Racisme

30 Religion

25 Remembrance

55 Roms et gens du voyage

187 État de droit - Criminalité - Justice

45 Droits sociaux

31 Sport

0 Standard settings

29 Enseignement

10 Une justice adaptée aux enfants

82 Violence

111 Femmes

56 Jeunesse

Institutions

89 Commissaire aux droits de l'homme

207 Comité des Ministres

2 Conférence des OING

143 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

68 Secrétaire General Adjoint

4 EDQM

84 Cour européenne des droits de l'homme

179 Assemblée parlementaire

1 Groupe Pompidou

370 Secrétaire Générale

16 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

2 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse

Sources

19 CEB

7 Comité de Lanzarote

58 CPT

3 DGI

28 ECRI

1 Observatoire européen de l’audiovisuel

0 Fonds Européen pour la Jeunesse

20 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

44 GRECO

55 GRETA

24 GREVIO

23 MONEYVAL

4 Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe

33 Sommet des chefs d'État et de gouvernement

46 Commission de Venise

10 Forum mondial de la démocratie

Traités

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160 Convention

13 Protocole

9 Ratification

6 Signature

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