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Responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine : le Comité des Ministres tient un échange de vues avec la société civile

Responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine : le Comité des Ministres tient un échange de vues avec la société civile

Conseil de l'Europe 13 Juillet 2023 Strasbourg

Responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine : le Comité des Ministres tient un échange de vues avec la société civile

Le 10 juillet, le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la coopération judiciaire a tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile sur la responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sur le thème « Responsabilité des crimes...

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32 Freedom from violence and abuse

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57 Human Trafficking

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166 État de droit - Criminalité - Justice

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9 Une justice adaptée aux enfants

70 Violence

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Institutions

72 Commissaire aux droits de l'homme

183 Comité des Ministres

2 Conférence des OING

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67 Secrétaire General Adjoint

4 EDQM

76 Cour européenne des droits de l'homme

167 Assemblée parlementaire

0 Groupe Pompidou

337 Secrétaire Générale

14 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

1 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse

Sources

17 CEB

7 Comité de Lanzarote

48 CPT

2 DGI

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0 European Youth Foundation

14 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

36 GRECO

48 GRETA

19 GREVIO

18 MONEYVAL

3 Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe

33 Sommet des chefs d'État et de gouvernement

36 Commission de Venise

8 Forum mondial de la démocratie

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