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La Secrétaire Générale soutient l’autorité de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

La Secrétaire Générale soutient l’autorité de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

Secrétaire Générale 29 juin 2023 Strasbourg
La Secrétaire Générale soutient l’autorité de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : «Je condamne fermement l’adoption, par l’Assemblée nationale de la Republika Srpska, de la loi sur la non-application des décisions de la Cour constitutionnelle de...

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