Salle de presse
Le Comité de Bioéthique organise un séminaire sur le débat public
Le Comité de Bioéthique organise, sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres, un Séminaire de haut-niveau sur le débat public en tant qu'outil de gouvernance des nouvelles technologies. L’objectif de l’évènement sera d’examiner les raisons pour lesquelles le débat public...
Le Congrès observera la nouvelle élection du maire d’Istanbul le 23 juin
Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars et à l’invitation des autorités turques, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe observera la nouvelle élection le 23 juin...
Lutte contre la corruption en Lettonie : des progrès insuffisants selon les experts anti-corruption
Dans un rapport publié aujourd’hui sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs en Lettonie, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, regrette l’absence de mesures concernant la règlementation du lobbying, l’éthique parlementaire et les...
Le groupe anti-corruption appelle à de meilleures règles pour contrôler le pantouflage au sein du Congrès américain
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un rapport qui s’attaque au problème persistant du pantouflage au sein du Congrès américain. A l’heure où les sondages indiquent que la confiance dans le gouvernement est au plus bas, le rapport souligne la...
Traite des êtres humains : les experts soulignent la nécessité d’aider les victimes
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a souligné la nécessité pour les États européens de fournir un large éventail de mesures d’assistance aux victimes de la traite. Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le GRETA énonce...
Le Palmarès des films soutenus par Eurimages à Cannes
La 72e édition du Festival de Cannes s’est achevée samedi soir avec la remise d’un total de 9 prix venus récompenser 7 coproductions soutenues par le Fonds Eurimages. En compétition officielle, le GRAND PRIX a été attribué à Atlantique de Mati Diop (FR, SN, BE) et celui de la MISE EN SCENE aux...
Séminaire Conseil de l’Europe-HCR sur la protection des enfants migrants et réfugiés au Portugal
Des spécialistes du Conseil de l’Europe et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se réunissent aujourd’hui à Lisbonne avec des experts portugais pour un séminaire de deux jours sur « la protection effective des enfants migrants et réfugiés au Portugal ». Ce séminaire,...
Faire des droits des femmes une réalité : une conférence coordonne les efforts pour une mise en œuvre mondiale de la Convention d’Istanbul
La Secrétaire d’Etat française, Marlène Schiappa, dénonce un recul des droits des femmes
Améliorer la coopération pour éradiquer la violence contre les femmes
Des violences familiales au viol en passant par la traite de filles migrantes et les mutilations génitales, la violence contre les femmes prend de nombreuses formes. Une action concertée s’impose pour éradiquer ces violences. Une conférence du Conseil de l’Europe, intitulée « Les droits des...
Des experts du Conseil de l'Europe dépêchés à Erevan
Entretien téléphonique entre le Secrétaire Général Jagland et le Premier ministre arménien Pachinian
Le Conseil de l'Europe publie les Statistiques annuelles sur la probation
Plus de 1,8 million de personnes sous la surveillance des services de probation en Europe, selon l'enquête
La commissaire aux droits de l'homme publie un rapport sur la Hongrie
La Hongrie devrait traiter les problèmes de protection des droits de l'homme, tous étroitement liés, concernant la protection des réfugiés, l’espace laissé à la société civile, l’indépendance de la justice et l’égalité entre les femmes et les hommes
L’utilisation des technologies dans la gestion des délinquants en prison et probation: conférence à Ayia Napa
La conférence annuelle du Conseil de l’Europe des directeurs des services pénitentiaires et de probation, qui se tiendra les 21 et 22 mai à Ayia Napa (Chypre), portera sur les avantages et les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies dans la gestion des suspects et des auteurs...
La France prend la présidence du Comité des Ministres
La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la Finlande à la France, à l’issue d’une réunion, à laquelle ont participé 30 ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation. Le Président sortant du Comité des Ministres, Timo Soini,...
Ministres des Affaires étrangères : Droits, devoirs et priorités d’actions des Etats membres
Alors que le Conseil de l'Europe célèbre son 70e anniversaire, plus d’une trentaine de ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres de l’Organisation réaffirment l'importance de l'Organisation en tant que plate-forme unique de dialogue et de coopération. Réunis à Helsinki pour leur...
Cérémonie des traités en marge de la session du Comité des ministres en Finlande
A l'occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe (16-17 mai à Helsinki), une cérémonie des traités a permis aux gouvernements de signer et/ou ratifier les conventions suivantes : Protocole d’amendement à la Convention pour la protection...
Un traité international novateur sur le trucage de match entrera en vigueur en septembre
La Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, également appelée Convention de Macolin, entrera en vigueur le 1er septembre. La Suisse, en devenant aujourd’hui le cinquième État membre du Conseil de l’Europe à ratifier la Convention, après la Norvège, le...
La question de l’exploitation et de l’agression sexuelles d’enfants en ligne, thème d’une conférence régionale au Conseil de l’Europe
Le Conseil de l'Europe organise les 16 et 17 mai à Strasbourg une conférence régionale sur la lutte contre l'exploitation et les agressions sexuelles d’enfants en ligne. Il s'agit de la première manifestation majeure du projet du Conseil de l'Europe visant à mettre fin à l'exploitation et aux...
Les ministres des Affaires étrangères discutent du rôle du Conseil de l’Europe à l’occasion de son 70e anniversaire
Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur réunion annuelle à Helsinki (Finlande) les 16 et 17 mai 2019. A cette occasion, les ministres seront invités à prendre des décisions essentielles pour l’avenir de l’Organisation, qui est actuellement...
Lutter contre la pollution informationnelle – conférence de haut niveau à Saint-Marin
Comment relever le défi de la pollution informationnelle ? Depuis le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni, la victoire de Donald Trump aux États-Unis et la récente décision du Kenya d’annuler le résultat d’élections nationales, les discussions sur l’impact du désordre informationnel sur les...
Toutes les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres et intersexes doivent être protégées de la discrimination par la loi et dans la pratique
En amont de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, qui se tient le 17 mai, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland a lancé un appel pressant en faveur de la justice et de la pleine protection contre la discrimination pour toutes les...
Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme
« Il faut veiller à ce que les droits de l'homme soient renforcés, et non pas fragilisés, par l’intelligence artificielle. Notre avenir en dépend », affirme la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, dans une recommandation rendue publique aujourd’hui. Cette...
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, sur l’utilisation des langues des signes en Europe
« Je salue le soutien exprimé aujourd’hui par le Comité des Ministres à la promotion et la protection des langues des signes en Europe », a déclaré le 14 mai Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de la Finlande. Dans une réponse à...
Géorgie : le Comité anti-torture félicite les autorités pour leur lutte contre les mauvais traitements et les exhorte à résoudre le problème de la hiérarchie informelle entre détenus et de l’absence d’activités hors cellules, ainsi qu’à améliorer les soins de santé mentale
Dans son rapport sur la Géorgie publié aujourd’hui, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe se félicite de l’absence d’allégations de mauvais traitements dans les établissements visités et se réjouit des efforts déployés pour lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer l’accès aux...
Le profilage ethnique : une pratique persistante en Europe
« Le profilage racial ou ethnique dans les activités de la police a été défini comme « l’utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique dans des activités de...
Allemagne : Le Comité anti-torture demande aux autorités de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne
Le suivi d'un vol de retour de ressortissants afghans de Munich à Kaboul (Afghanistan) le 14 août 2018 fait l'objet d'un nouveau rapport publié aujourd'hui par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) (voir le résumé du...
Itinéraires culturels : Cérémonie du Prix européen Charles-Quint
L'Académie européenne et ibéro-américaine de la Fondation Yuste, a décerné aujourd'hui à l’occasion de la Journée de l’Europe, le Prix européen Charles-Quint au programme des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe. Sa Majesté le Roi d’Espagne a remis le prix au Secrétaire Général du...
L’Union européenne et le Conseil de l'Europe renforcent leur soutien à la bonne gouvernance dans le voisinage oriental de l’UE
L’Union européenne et le Conseil de l'Europe étendent le programme de Partenariat pour une bonne gouvernance afin de contribuer à renforcer les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Géorgie, en République de Moldova et en Ukraine. La...
Secrétaire Général Jagland : déclaration concernant la décision du Conseil électoral suprême de Turquie d’organiser de nouvelles élections municipales à Istanbul
« S’agissant de la décision du Conseil électoral suprême de Turquie d’organiser de nouvelles élections municipales à Istanbul, je renvoie au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le seul organe international invité à observer les élections municipales le 31 mars. Nous...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland rencontre le Président Emmanuel Macron
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré aujourd’hui le Président Emmanuel Macron pour un échange de vues sur les défis auxquels est actuellement confrontée l’Organisation, dans la perspective de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui débutera le...
70e anniversaire du Conseil de l’Europe
Déclaration commune du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, de la Présidente de l’Assemblée parlementaire Liliane Maury Pasquier et du Président du Comité des Ministres Timo Soini
La Suède doit sensibiliser le gouvernement et la police aux conflits d’intérêts et à la “corruption amicale”
Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) appelle à des mesures supplémentaires afin de prévenir la corruption en Suède parmi les personnes chargées de hautes fonctions de l’exécutif, y compris les ministres, secrétaires...
Thème de 2019 : « Les médias pour la démocratie – Journalisme et élections en temps de désinformation »
Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai 2019
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres
La protection de la liberté de la presse nécessite une véritable volonté politique
« La liberté et la sécurité des journalistes en Europe sont dans une situation alarmante. Le meurtre de Lyra McKee ainsi que la violence et les intimidations contre des journalistes couvrant des manifestations dans plusieurs pays d’Europe ne sont que les derniers exemples qui montrent que la...
Liberté d’expression : un rapport évalue la situation en 2018
Un rapport publié aujourd’hui, la veille de la Journée mondiale sur la liberté de la presse, par le Service du Conseil de l’Europe chargé de la société de l’information, cartographie les principales menaces à la liberté d’expression en 2018 et les actions que les gouvernements devraient...
Anders Knape rencontre le Président de la République du Belarus, Alexander Lukhashenko
Le Président du Congrès Anders Knape a rencontré le Président de la République du Belarus Alexander Lukhashenko le 29 avril 2019, à Minsk. Se félicitant de l'intérêt des autorités du Belarus à améliorer l'autonomie locale, le Président Knape a déclaré que le Congrès était prêt à soutenir le...
La police doit améliorer ses pratiques d’audition afin de prévenir les mauvais traitements, selon le Comité anti-torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a souligné aujourd’hui que les forces de police en Europe doivent améliorer la manière dont les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions sont entendues dans le cadre...
Deux pays des Balkans occidentaux sont toujours exposés aux flux migratoires mais ne sont pas confrontés aux mêmes difficultés
Saluant les efforts déployés par la Bosnie-Herzégovine pour fournir des hébergements et des services de base aux migrants et aux réfugiés qui arrivent en nombre élevé, le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, Tomáš Boček, souligne dans un rapport publié...
Les jeunes réfugiés devraient recevoir une aide temporaire supplémentaire après l’âge de 18 ans
Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres
Journée portes ouvertes 5 mai 2019 : visitez le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme
A l’occasion du 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe et du 60ème anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme, venez découvrir deux bâtiments uniques lors d’une journée portes ouvertes organisées le dimanche 5 mai, de 10h à 18h. Cette immersion est l’occasion de comprendre...
Réponses à la surpopulation carcérale en Europe
Conférence à haut niveau à Strasbourg
Concours européen de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l'homme
Des étudiants de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) ont remporté la 7e édition du Concours européen de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l’homme en langue anglaise. Ils ont battu en finale une équipe de l’Université « St Kliment Ohridshi » de Sofia (Bulgarie). Le prix du...
Rencontre du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland avec Federica Mogherini, Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré ce jour Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Ils ont discuté de la...
Secrétaire Général : la décision de la Commission électorale suprême de Turquie (YSK) visant à empêcher les candidats élus de prendre leurs fonctions soulève des questions au sujet de l’État de droit
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a écrit au président de la Commission électorale suprême de Turquie, M. Sadi Güven. Lettre
Géorgie : la Commission de Venise publie un avis urgent sur la nomination des juges à la Cour suprême
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe vient de publier un « avis urgent » concernant la Géorgie sur la sélection et la nomination des juges à la Cour suprême, comme demandé le mois dernier par le Président du Parlement géorgien. Texte de l'avis urgent (en anglais seulement)
Le comité anti-torture publie un rapport sur l’Andorre
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur sa visite en Andorre en 2018, ainsi que la réponse des autorités andorranes. (Voir également le résumé du rapport). La visite a permis au...
Les politiques d’intégration ne devraient pas poursuivre des objectifs de contrôle des migrations
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, Tomáš Boček, a publié un document thématique sur la dimension des droits de l’homme dans les politiques d’intégration des immigrés et des réfugiés, fondé sur une analyse comparative de 11 États membres du Conseil de...
Le Congrès appelle la Turquie à respecter la décision des électeurs lors des élections locales du 31 mars
Réagissant aux informations reçues de Turquie selon lesquelles des élus du sud-est du pays n'auraient pas été nommés maires malgré leur victoire aux élections locales du 31 mars, Anders Knape, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a souligné l'importance de...
L'APCE appelle à une action internationale contre le blanchiment d'argent et les "lessiveuses"
L’APCE a exprimé sa profonde préoccupation à l'ampleur du blanchiment d'argent dans les États membres du Conseil de l'Europe, notamment les exemples récents connus sous le nom de « lessiveuse internationale », « lessiveuse azerbaïdjanaise » et « lessiveuse Troïka », et a demandé le renforcement...
Nikol Pashinyan : "l'Arménie est aujourd'hui clairement un pays démocratique"
« L'Arménie est aujourd'hui clairement un pays démocratique doté d'une liberté absolue d'expression et de réunion, et notre gouvernement continue de renforcer le respect des droits de l’homme », a déclaré Nikol Pashinyan, Premier Ministre de l'Arménie, s’exprimant aujourd'hui devant l'Assemblée....
L’APCE propose une nouvelle "procédure de réaction conjointe" lorsqu’un Etat manque à ses obligations statutaires
L'APCE a proposé une « procédure de réaction conjointe » impliquant les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe et le Secrétaire Général, dans les cas où un Etat membre manque à ses obligations statutaires ou ne respecte pas les principes et valeurs fondamentaux. Dans une résolution et...
Le Premier ministre Bakhtadze salue les progrès de la Géorgie en tant que "pays en plein essor"
Le Premier ministre géorgien Mamuka Bakhtadze, s'adressant aujourd'hui à l'Assemblée à Strasbourg, a salué les progrès accomplis par la Géorgie depuis son adhésion au Conseil de l'Europe il y a 20 ans, citant des réformes constitutionnelles, une justice plus indépendante et un meilleur contrôle...
L’APCE dit halte au sexisme et au harcèlement sexuel dans les parlements
L’Assemblée a préconisé aujourd'hui une série de mesures visant à faire cesser le sexisme et le harcèlement sexuel en politique, y inclus dans les parlements. Ces recommandations s’adressent aux parlements nationaux, mais aussi aux partis politiques et aux gouvernements. Elles mettent l’accent...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland : le budget ordinaire du Conseil de l’Europe doit venir des États membres, pas de l’UE
Lors de sa dernière apparition devant l’Assemblée parlementaire avant l’élection de son successeur, qui aura lieu en juin, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a répondu à plusieurs questions sur la crise budgétaire de l’Organisation causée par le non-paiement, depuis près de deux ans, des...
Timo Soini : Pour faire face à la crise du Conseil de l'Europe, toutes les parties doivent faire preuve d’esprit constructif
« Afin de trouver une solution à la crise politique et institutionnelle actuelle, une coopération étroite avec tous les Etats membres et les deux organes statutaires – l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres – serait nécessaire. Il est temps de commencer à consolider les différents...
La Commissaire Mijatović met en évidence les principaux défis en matière de droits de l’homme en Europe
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a présenté aujourd’hui son premier rapport annuel lors d’un débat à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation. Bien que le rapport couvre une variété de problèmes de droits de l'homme les plus urgents dans les Etats...
La Présidente de l’Assemblée appelle à préserver la "Maison commune" et d’en assurer le rayonnement
Dans son discours d’ouverture de la session de printemps de l’APCE, la Présidente a aujourd’hui rappelé l’importance de préserver « notre Maison commune qui offre un espace de vie pour 830 millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens, régi par un cadre juridique commun qui protège...
Renforcer la participation de la société civile à la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
La conférence internationale organisée au Centre européen de la jeunesse du Conseil de l’Europe (Strasbourg) les 8 et 9 avril 2019 a pour but de renforcer davantage la coopération entre le Conseil de l’Europe et les acteurs de la société civile pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels et...
Journée internationale des Roms (8 avril 2019)
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ministre des Affaires étrangères de la Finlande
La présidente de l’Assemblée appelle à une coopération accrue avec le Congrès
« Chaque institution a son propre rôle ainsi que ses propres prérogatives, mais nous agissons toutes et tous dans le même but : poursuivre la construction d’un espace commun de protection de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains, » a déclaré la Présidente de l’Assemblée...
Serbie : nécessité de renforcer l’enseignement des langues minoritaires
Aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié un nouveau rapport sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans la République de Serbie, ainsi que les recommandations adressées aux autorités serbes. La Charte s’applique à l’albanais,...
Relever les défis à venir : Thorbjørn Jagland exhorte les États membres à renforcer le Conseil de l’Europe
Dans son dernier rapport annuel, après dix ans d’activité en tant que Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland a appelé les 47 États membres du Conseil de l'Europe à renforcer l’Organisation, à veiller à son financement approprié et à élaborer de nouvelles normes juridiques au sujet des défis...
Alternatives à la rétention des migrants : comment nous pouvons y arriver
Plusieurs pratiques et exemples concrets offrant des alternatives à la rétention des migrants dans différentes parties de l’Europe ont été présentés aux quelque 200 participants à la Conférence internationale sur les alternatives efficaces à la rétention des migrants, organisée conjointement par...
Exécution des arrêts de la Cour européenne : dix années de réforme ont produit des résultats incontestables
Les réformes visant à garantir durablement l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme ont nettement amélioré l’exécution des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ce rapport indique que 2 073...
Les États européens doivent afficher leur détermination à améliorer la situation des Roms de manière durable et concrète
« Le 8 avril, nous célébrerons la Journée internationale des Roms. Cet événement met à l’honneur leur culture et leurs contributions aux sociétés européennes, ainsi que la diversité culturelle en Europe. Le 8 avril, qui commémore le premier Congrès mondial des Roms organisé à Londres en avril...
La Norvège, un modèle pour la prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs
L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié aujourd’hui son Rapport d’Évaluation du Quatrième Cycle sur la Norvège concernant la prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs. Le GRECO conclut que la Norvège a mis en œuvre de façon...
Corruption au sein du gouvernement et de la police de Malte : plus de rigueur et d'efficacité requises
Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe examine l’efficacité du cadre en vigueur à Malte pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions au sein de l’exécutif (ministres et...
Pologne : des évolutions relativement alarmantes pour la démocratie locale et régionale
La situation de la Pologne sur le plan de la démocratie locale et régionale a beaucoup changé ces dernières années : alors que le pays se classait parmi les dix pays de l’Union européenne les plus avancés en termes d’autonomie locale, il connaît désormais des « évolutions alarmantes ». C’est...
Avenir du Conseil de l’Europe : reconstruire la confiance dans les institutions démocratiques à partir des territoires
Face aux crises démocratiques, les institutions locales occupent une place stratégique pour renouer le lien entre les citoyens et les institutions qui les représentent. C’est le message du Congrès adressé aux ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui se...
Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne renforcent leur coopération pour soutenir les réformes dans les Etats membres
Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, et Maarten Verwey, Directeur général du Service d'appui à la réforme structurelle de la Commission européenne, ont annoncé aujourd’hui l'établissement d'un nouveau cadre de coopération pour soutenir un certain nombre...
Combattre le népotisme par des procédures de recrutement transparentes et claires
Dans un contexte de défiance accrue des citoyens à l’égard des pouvoirs publics, combattre le népotisme et garantir l’impartialité des procédures de recrutement constituent des exigences fondamentales. Le rapport sur ce thème adopté, le 2 avril 2019, par le Congrès des pouvoirs locaux et...
Le Maroc, premier pays « Partenaire pour la démocratie locale »
Dans une résolution adoptée aujourd’hui par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le Royaume du Maroc a obtenu le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » auprès de cette assemblée d’élus territoriaux de 47 Etats membres. Il devient ainsi le premier pays à...
Le taux d’incarcération en Europe a diminué, selon une étude du Conseil de l’Europe
Le taux global d’incarcération en Europe a diminué de 6,6 % entre 2016 et 2018, passant de 109,7 à 102,5 détenus pour 100 000 habitants, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2018, qui ont été publiées aujourd’hui (voir également les principales conclusions de...
Elections locales en Turquie
Une délégation d'observateurs du Congrès appelle la Turquie à saisir l'occasion pour poursuivre la normalisation et renforcer la démocratie locale
36e Session du Congrès : « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie »
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux se réunira à Strasbourg, du 2 au 4 avril 2019, à l'occasion de sa 36e Session, qui sera placée sous le thème annuel « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie ». Un débat sur ce sujet sera organisé avec la participation, notamment, d’Ignacio...
Protection des données relatives à la santé : nouvelles lignes directrices
Le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de lignes directrices à l’intention de ses 47 États membres, les exhortant à s’assurer que, en droit et en pratique, les données relatives à la santé sont traitées dans le plein respect des droits de l’homme, notamment le droit à la vie privée et le...
Le Conseil de l’Europe adopte le premier instrument juridique international pour mettre fin au sexisme
Les États devraient intensifier leur lutte contre le sexisme dans tous les milieux, selon une Recommandation que vient d’adopter le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. En réaction à #MeToo et autres mouvements récents, qui ont provoqué une prise de conscience accrue du sexisme permanent...
Le programme des Itinéraires culturels reçoit le Prix européen Charles-Quint
Le Programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe est le lauréat 2019 du Prix européen Charles-Quint, qui récompense des personnalités, des organisations, des projets ou des initiatives qui contribuent « à la valorisation culturelle et historique de l’Europe ». C’est la première fois...
Election du/de la Secrétaire Général(e) : le Comité des Ministres soumet les candidatures à l’Assemblée parlementaire
Le Comité des Ministres a décidé de soumettre à l’Assemblée parlementaire, pour la nomination au poste de Secrétaire Général(e) du Conseil de l’Europe, avec effet au 1er octobre 2019, les candidatures suivantes par ordre alphabétique : - Marija Pejčinović Burić (Croatie) (Curriculum vitae) -...
En Bulgarie, les prestations familiales pour enfants violent certaines dispositions de la Charte sociale européenne
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l'Europe a estimé que certaines dispositions de la Loi bulgare relative aux prestations familiales pour enfants violent le droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique et...
« Lutter contre les stéréotypes de genre et le sexisme » : conférence internationale à Helsinki
Les stéréotypes de genre et le sexisme entravent gravement la réalisation d’une égalité effective des droits entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie publique et privée. Les stéréotypes de genre et le sexisme alimentent différentes formes de discours de haine (en ligne et...
Les droits des travailleurs sont sous pression, partout en Europe
Les dernières conclusions annuelles publiées par le Comité européen des droits sociaux en témoignent
« Soyez visibles, soyez fortes » : conférence internationale des femmes Roms à Helsinki
Pour la septième édition de sa conférence annuelle des femmes roms, organisée en Finlande cette année, le Conseil de l'Europe souligne l’importance « d’intégrer » les questions d’égalité des sexes chez les Roms et les Gens du voyage dans le cadre de sa « Stratégie pour l'égalité entre les femmes...
Académie d’intégration interculturelle en Islande
Une académie d'intégration interculturelle, organisée par le Conseil de l'Europe (programme des Cités interculturelles), le ministère des Affaires sociales de l’Islande et le HCR aura lieu en Islande du 25 au 28 mars . L'Académie mettra l'accent sur la compétence interculturelle et s’adressera...
Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale – présentation du manuel ICC sur la police de proximité
Le programme « Cités interculturelles » (ICC) présente un manuel sur la police de proximité à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars)
5e anniversaire de l’annexion de la Crimée
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ministre des Affaires étrangères de la Finlande
Il faut redoubler d’efforts pour éliminer la discrimination raciale, en particulier sur le lieu de travail, déclarent les dirigeants d’organisations européennes de défense des droits de l’homme
Trop de personnes issues de minorités ethniques ou de populations migrantes sont encore exclues du marché de l’emploi. Pourtant, des lois contre la discrimination raciale et pour l'égalité des chances en matière d’emploi sont en place depuis des décennies. C’est ce qu’ont déclaré aujourd'hui les...
Renforcer le pluralisme des médias : conférence à Strasbourg
Le Conseil de l’Europe et Reporters sans frontières (RSF) organisent à Strasbourg le 20 mars une conférence pour discuter des politiques publiques visant à renforcer le pluralisme des médias. Sous le thème « Le pluralisme des médias - comment pouvons-nous agir ? », la conférence examinera comment...
25 «Principes de Venise» - L'ABC démocratique pour les institutions de Médiateur
La Commission de Venise a publié aujourd'hui un ensemble de principes visant à protéger les institutions des médiateurs, à la suite des diverses menaces qui ont pesé sur ces institutions ces dernières années. Les médiateurs sont importants pour la démocratie, leurs services sont gratuits et sont...
Le GRECO déclare publiquement que le Bélarus n’est pas en conformité avec les normes anticorruption
Aujourd’hui, fait sans précédent, le Groupe d’États du Conseil de l’Europe contre la corruption a déclaré publiquement que le Bélarus n’est pas en conformité avec les normes anticorruption du GRECO. Depuis 2012, lorsque le GRECO avait adressé 24 recommandations au Belarus et invité les autorités...
Roumanie : le Comité anti-torture préoccupé par les mauvais traitements infligés aux prisonniers par le personnel, la violence entre détenus et les allégations de mauvais traitements par la police
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe s'est déclaré préoccupé par plusieurs problèmes persistants dans les prisons roumaines - y compris les mauvais traitements infligés aux détenus par le personnel et...
L’Albanie doit renforcer la protection des droits des minorités nationales
Dans son quatrième avis sur l’Albanie, le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales (FCNM) invite instamment Tirana à faire en sorte que la loi du pays sur la protection des minorités nationales puisse être effectivement appliquée...
Les États devraient permettre aux ONG d’accéder à un financement étranger, déclarent les experts de la Commission de Venise
À la suite des récents enjeux concernant le fonctionnement indépendant des associations et organisations non gouvernementales (ONG), les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe ont adopté ce jour un rapport sur les normes relatives au financement étranger des organisations non...
Hongrie : la Commission de Venise dénonce l’absence de contre-pouvoirs dans les lois relatives aux tribunaux administratifs
Un avis adopté ce jour par les experts constitutionnels de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe suscite des interrogations à propos de deux lois établissant un système distinct de juridictions administratives, avec sa propre haute cour (la future Cour administrative suprême, ci-après...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 30 décisions...
Traite des êtres humains en Islande : quelques progrès, mais des améliorations nécessaires dans des domaines essentiels
L’Islande a fait quelques progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais le problème exige une plus grande attention politique et une meilleure coordination pour faciliter la détection des victimes de la traite, l’aboutissement des enquêtes et les poursuites à...
La Pologne devrait rétablir les garanties nécessaires à l’indépendance des juges et des procureurs, empêcher la régression des droits des femmes et combattre les stéréotypes sexistes
« Une démocratie européenne moderne ne peut pas fonctionner sans un système judiciaire véritablement indépendant. Les autorités polonaises devraient prendre des mesures supplémentaires pour rétablir la pleine indépendance de la justice et mettre fin aux dissensions et blocages qui continuent de...
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, condamne l’attentat mortel dans deux mosquées en Nouvelle-Zélande
Au nom des 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante : « Je condamne avec une grande fermeté l’horrible attentat terroriste commis à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, qui a fait de très nombreux morts et blessés graves. Nous...
Charte sociale européenne : décision dans la réclamation CGT c. France concernant la Loi Travail
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, chargé de vérifier l’application de la Charte sociale européenne, conclut qu’il n’y a pas violation de l’article 4§2 de la Charte en ce qui concerne le droit des travailleurs d’être...
Saint-Marin vivement incité à sensibiliser davantage le public à la traite des êtres humains et à dispenser des formations aux professionnels concernés
Saint-Marin a pris des mesures supplémentaires pour combattre la traite des êtres humains, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe, mais un certain nombre de problèmes restent préoccupants....