Salle de presse
Le GRETA exhorte la Serbie à renforcer la réponse de la justice pénale concernant la traite des êtres humains et à améliorer l’assistance aux victimes
GRETA
16 June 2023
Strasbourg
Ces cinq dernières années, plusieurs changements législatifs pertinents pour la lutte contre la traite des êtres humains ont été adoptés en Serbie. Toutefois, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour garantir aux victimes un accès effectif à la justice et à des recours effectifs,...
La Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice adopte un nouvel outil de réduction de l’arriéré judiciaire
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
16 juin 2023
Strasbourg
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe vient d’adopter un nouvel outil destiné à aider les pays à réduire les arriérés d’affaires judiciaires, un problème fréquent rencontré par de nombreux Etats et très préjudiciable au droit à un procès équitable...
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