Salle de presse
La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021
Commission de Venise
14 décembre 2021
Venise
Lors de leur dernière session plénière de l’année, tenue à nouveau en format hybride en raison de la covid-19, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres, des avis concernant l’Albanie, Chypre, la Hongrie, la République de...
Hongrie : des amendements LGBTQI incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, selon la Commission de Venise
Commission de Venise
14 décembre 2021
Strasbourg
Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont publié aujourd’hui un avis sur la compatibilité de la loi LXXIX, telle qu’adoptée par le Parlement hongrois en juin 2021, avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. L’avis porte...
Ressources
