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Session plénière de la Commission de Venise

Commission de Venise 10 mars 2023 Strasbourg

La Commission de Venise, organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, tiendra sa session plénière du 11 au 12 mars. Des avis intérimaires sur des projets de lois concernant l’influence des oligarques en Ukraine, en Géorgie et en République de Moldova devraient être adoptés,...

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Bosnie-Herzégovine : un nouveau rapport sur les mesures anti-corruption nécessaires concernant les personnes exerçant des hautes fonctions de l’exécutif et les services répressifs

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 9 mars 2023 Strasbourg

Dans un nouveau rapport le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europ appelle les autorités de Bosnie-Herzégovine à renforcer leurs efforts et à surmonter les blocages politiques qui empêchent la mise en place de certaines réformes afin de prévenir la corruption des...

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Hongrie : les enquêtes de la police sur les crimes de haine sont renforcées, mais la stigmatisation croissante des personnes LGBTI et le discours politique xénophobe suscitent des préoccupations

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 9 mars 2023 Strasbourg

Dans un nouveau rapport la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) se félicite des développements positifs intervenus en Hongrie depuis l’adoption de son dernier rapport sur le pays en 2015, mais de nombreuses questions suscitent des préoccupations. L’ECRI salue...

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Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić sur la situation en Géorgie

Secrétaire Générale 8 mars 2023 Strasbourg

Je surveille avec inquiétude les récentes évolutions dans notre État membre, la Géorgie, concernant le projet de loi sur « la transparence de l'influence étrangère » adopté en première lecture par le Parlement géorgien le 7 mars. Il est essentiel que toute législation de ce type soit conforme aux...

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