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MONEYVAL reconnaît les progrès accomplis par Saint-Marin dans l’amélioration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 11 juin 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport MONEYVAL demande aux autorités de Saint-Marin d’améliorer le cadre réglementaire et de renforcer l’application concrète des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe fait une évaluation...

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La coopération est essentielle pour relever les défis anciens et nouveaux, a déclaré la Secrétaire Générale devant le Conseil permanent de l’OSCE

Secrétaire Générale 10 juin 2021 Vienne

Le fait de remédier aux problèmes transfrontières grâce à une action multilatérale efficace est essentiel pour relever les défis anciens et nouveaux, a déclaré la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić devant le Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Comité des Ministres 10 juin 2021 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 37 décisions concernant 16 États membres au cours de la réunion, dont quatre Résolutions...

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Croatie : Selon le Comité sur les minorités nationales, la discrimination à l’encontre des minorités nationales, notamment les Serbes et les Roms, persiste en dépit de certains progrès

Conseil de l'Europe 10 juin 2021 Strasbourg

Dans son cinquième avis sur la Croatie, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe reconnaît que le cadre législatif croate relatif aux minorités nationales est « dans l’ensemble conforme aux dispositions de la Convention-cadre...

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