Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Salle de presse

DE EN FR IT RU

Liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational : le Comité des Ministres adopte des lignes directrices

Comité des Ministres 1 avril 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté des lignes directrices qui donnent des conseils pratiques aux États membres pour aider les autorités nationales compétentes à mieux prévenir et combattre le terrorisme et à améliorer leur compréhension des liens entre les groupes criminels organisés et les...

Read More

DE EN FR IT RU

Assistance judiciaire en droit civil et administratif : nouvelles lignes directrices

Comité des Ministres 1 avril 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un ensemble de lignes directrices à l’intention des 47 États membres, afin de les aider à améliorer le fonctionnement des systèmes nationaux d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif. Le Comité des...

Read More

DE EN FR IT RU

Le Comité des Ministres adopte une Recommandation pour renforcer les institutions nationales des droits de l’homme

Comité des Ministres 31 mars 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres vient d’adopter une Recommandation à l’intention des États membres sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes (INDH). Ces institutions constituent l’un des piliers du respect des droits de...

Read More

DE EN FR IT RU

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des progrès ont été réalisés en 2020 malgré la covid, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires

Comité des Ministres 31 mars 2021 Strasbourg

Les États en Europe continuent de progresser dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme malgré la pandémie de covid-19, d’après le dernier rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour...

Read More

Institutions
Sources
Traités
Type de contenus
Priorités
Languages