Salle de presse
Nouveau rapport du CPT: intimidations, allégations de mauvais traitements et crainte de représailles dans les colonies pénitentiaires ukrainiennes
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié son nouveau rapport relatif à une visite ad hoc effectuée en Ukraine en août 2020 afin d’examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, notamment celles condamnées à la réclusion à perpétuité, et...
GRETA : L’Albanie fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais devrait faire plus
Dans son troisième rapport sur la mise en œuvre par l’Albanie de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n°197), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe (GRETA) estime que des progrès ont été réalisés, mais que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour faire...
Albanie : la Commission de Venise et le BIDDH regrettent l’adoption hâtive d’amendements à la Constitution et au code électoral
Dans un avis conjoint, adopté après un échange de vues avec le Président Ilir Meta et le parlementaire Klotilda Bushka, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH),...
CEPEJ : intelligence artificielle et cyberjustice au cœur des discussions
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient d’adopter une étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle. Cette étude se base sur la Charte de la CEPEJ concernant l’utilisation...
