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25 «Principes de Venise» - L'ABC démocratique pour les institutions de Médiateur

Commission de Venise 19 mars 2019 Strasbourg

La Commission de Venise a publié aujourd'hui un ensemble de principes visant à protéger les institutions des médiateurs, à la suite des diverses menaces qui ont pesé sur ces institutions ces dernières années. Les médiateurs sont importants pour la démocratie, leurs services sont gratuits et sont...

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Le GRECO déclare publiquement que le Bélarus n’est pas en conformité avec les normes anticorruption

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 19 mars 2019 Strasbourg

Aujourd’hui, fait sans précédent, le Groupe d’États du Conseil de l’Europe contre la corruption a déclaré publiquement que le Bélarus n’est pas en conformité avec les normes anticorruption du GRECO. Depuis 2012, lorsque le GRECO avait adressé 24 recommandations au Belarus et invité les autorités...

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Roumanie : le Comité anti-torture préoccupé par les mauvais traitements infligés aux prisonniers par le personnel, la violence entre détenus et les allégations de mauvais traitements par la police

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 19 mars 2019 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe s'est déclaré préoccupé par plusieurs problèmes persistants dans les prisons roumaines - y compris les mauvais traitements infligés aux détenus par le personnel et...

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L’Albanie doit renforcer la protection des droits des minorités nationales

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) 19 mars 2019 Strasbourg

Dans son quatrième avis sur l’Albanie, le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales (FCNM) invite instamment Tirana à faire en sorte que la loi du pays sur la protection des minorités nationales puisse être effectivement appliquée...

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