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La loi de la Fédération de Russie sur la liberté de réunion appelle une révision approfondie

Commissaire aux droits de l'homme 29 septembre 2017 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, publie un mémorandum

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La médaille "Meritorious for Justice" décernée au Président du Conseil Consultatif de Juges Européens, Nils Engstad

Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) 28 septembre 2017 Varsovie

Nils Engstad, Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), s’est vu décerner la médaille « Meritorious for Justice – Bene Merentibus Iustitiae » par le Conseil national judiciaire de Pologne. Cette distinction lui a été décernée pour avoir œuvré, au nom du CCJE, pour la défense de...

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Lutte contre la corruption en France : quels progrès ?

Groupe d’Etats contre la corruption 28 septembre 2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) dresse le bilan de certaines mesures prises par la France depuis 2009. S’il salue la mise en œuvre des recommandations en matière d’incriminations, notamment la prolongation du délai de prescription, le...

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Le Conseil de l’Europe publie ses premiers rapports de suivi sur la violence à l’encontre des femmes : Autriche et Monaco

Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) 27 septembre 2017 Strasbourg

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l’Europe a publié ses deux premiers rapports d’évaluation sur l’Autriche et Monaco. En Autriche, le GREVIO constate notamment un « fort contraste » entre les services destinés...

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