Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a publié une nouvelle fiche d’information sur les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité.
La fiche résume les mesures que 23 États membres auraient prises pour rouvrir, reprendre ou poursuivre ces enquêtes dans 46 affaires différentes dans lesquelles la Cour de Strasbourg a conclu à des violations du volet procédural des articles 2 (droit à la vie) ou 3 (interdiction de la torture) de la Convention européenne des droits de l’homme.
Elle se concentre sur plusieurs éléments majeurs indispensables pour que ces enquêtes soient effectives et conformes à la Convention des droits de l’homme, dont l’indépendance, l’adéquation et la promptitude ainsi que la participation des victimes et le contrôle public.
La présente fiche est la deuxième d’une série de fiches thématiques sur l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg.
