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Bureau des traités
11 JUIN 2024
La République de Moldova a signé
- la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (STE n° 183) et
- le Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles (STE n° 184).
16 MAI 2024
La Bosnie-Herzégovine a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).
16 MAi 2024
L'Arménie a signé la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (STE n° 164).
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