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Bureau des traités
11 Septembre 2024
Le Tchad a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).
9 Septembre 2024
La Belgique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).
5 Septembre 2024
Andorre, la Géorgie, l’Islande, Israël, la Norvège, la République de Moldova, Saint-Marin, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne ont signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225).
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