Dans un avis conjoint urgent, la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (« BIDDH ») reconnaissent que les projets d’amendements révisés du Code électoral de Géorgie ont été préparés en étroite coopération entre le parti au pouvoir et plusieurs partis d’opposition. Ceci est « particulièrement remarquable » dans le contexte du boycott parlementaire par tous les partis d’opposition élus après les élections législatives d’octobre 2020 et du fait que la plupart des partis d’opposition n’avaient donc pas participé à la préparation des projets d’amendements initiaux évalués dans le premier avis conjoint urgent du 30 avril 2021.
L’accord politique du 19 avril 2021, le retour au Parlement de plusieurs partis d’opposition et la révision des projets d’amendements au Code électoral sur la base de cet accord, en vue de mettre la législation nationale en conformité avec les normes et recommandations internationales, sont « clairement à saluer », comme l’explique l’avis urgent, même si tous les partis d’opposition élus n’ont pas encore signé l’accord et pris leur mandat parlementaire.
Cet avis urgent a été établi dans le cadre du mécanisme de réponse rapide du programme conjoint UE/CdE « Partenariats pour une bonne gouvernance », cofinancé par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
