Lancé le 1er février 2010

 Aperçu de la mise en œuvre de la convention anti-traite du Conseil de l'Europe

Pour le premier cycle d’évaluation, le GRETA a sélectionné les dispositions de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe permettant d’obtenir une vue d’ensemble de la mise en oeuvre de la Convention par chacune des Parties. Le questionnaire est structuré en trois parties:

I. Intégration dans le droit interne des Parties des concepts de base et des définitions figurant dans la Convention

  • Intégration de l’approche de la lutte contre la traite des êtres humains fondée sur les droits humains
  • Approche globale de la TEH, coordination de tous les acteurs et de toutes les mesures destinées à prévenir et combattre la TEH et à protéger les victimes et coopération internationale
  • Définition de la « traite » et de la « victime » dans le droit interne des Parties

II. Mise en oeuvre par les Parties des mesures visant à prévenir la TEH, à protéger et promouvoir les droits des victimes de la TEH et à poursuivre les trafiquants

  • Mise en œuvre de mesures de prévention de la traite
  • Mise en œuvre de mesures visant à protéger et promouvoir les droits des victimes de la traite des êtres humains
  • Mise en œuvre de mesures concernant le droit pénal matériel, l'enquête, les poursuites et le droit procédural

III. Statistiques sur la THB

Convention

La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.

 En savoir plus sur la Convention

Monitoring

Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.

 Procédure de suivi

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