1er cycle d'évaluation - Aperçu de la mise en œuvre de la convention anti-traite du Conseil de l'Europe
Lancé le 1er février 2010
Aperçu de la mise en œuvre de la convention anti-traite du Conseil de l'Europe
Pour le premier cycle d’évaluation, le GRETA a sélectionné les dispositions de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe permettant d’obtenir une vue d’ensemble de la mise en oeuvre de la Convention par chacune des Parties. Le questionnaire est structuré en trois parties:
I. Intégration dans le droit interne des Parties des concepts de base et des définitions figurant dans la Convention
- Intégration de l’approche de la lutte contre la traite des êtres humains fondée sur les droits humains
- Approche globale de la TEH, coordination de tous les acteurs et de toutes les mesures destinées à prévenir et combattre la TEH et à protéger les victimes et coopération internationale
- Définition de la « traite » et de la « victime » dans le droit interne des Parties
II. Mise en oeuvre par les Parties des mesures visant à prévenir la TEH, à protéger et promouvoir les droits des victimes de la TEH et à poursuivre les trafiquants
- Mise en œuvre de mesures de prévention de la traite
- Mise en œuvre de mesures visant à protéger et promouvoir les droits des victimes de la traite des êtres humains
- Mise en œuvre de mesures concernant le droit pénal matériel, l'enquête, les poursuites et le droit procédural
III. Statistiques sur la THB
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.