Les développements scientifiques et l’intensification des pratiques ont apporté d’importants changements dans l’utilisation des animaux, à la fois dans le secteur de l’agriculture et de la production alimentaire, et dans celui de la recherche et de l’expérimentation. Les Conventions sur la protection des animaux, élaborées au Conseil de l’Europe, ont été les premiers instruments internationaux définissant des principes éthiques pour le transport, l’élevage, l’abattage des animaux ainsi que pour leur utilisation à des fins expérimentales et comme animaux de compagnie. Elles ont servi de base et continuent à influencer l’ensemble des législations concernées en Europe. Le bien-être animal est une question d’une importance croissante en Europe. Les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine reflètent cette évolution.
Depuis 1988, les travaux menés au Conseil de l’Europe se sont concentrés sur la mise en oeuvre de ces différentes conventions. Le but est d’améliorer et d’harmoniser, au niveau international, les conditions d’utilisation des animaux dans les différents secteurs concernés (en particulier l’agriculture et la recherche scientifique), en tenant compte des nouveaux résultats scientifiques et de l’expérience pratique acquise, en:
facilitant la mise en oeuvre des Conventions
adaptant les instruments juridiques existants en fonction de l’évolution de la science et des techniques, telles que la biotechnologie
en élaborant des instruments juridiques pertinents basés sur les principes définis dans les Conventions
La méthode de travail adoptée dans le cadre de ces travaux repose sur une collaboration étroite avec les organisations non-gouvernementales représentant l’ensemble des secteurs concernés (vétérinaires, spécialistes du comportement animal, éleveurs, associations de protection animale). Par ailleurs, ces activités font l’objet d’une collaboration étroite avec l’Union européenne.
Conventions européennes sur la protection des animaux
La Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE n° 087) est une “Convention cadre” qui donne des principes pour l’élevage, les soins et l’hébergement des animaux, en particulier dans les systèmes d’élevage intensifs. Un Comité permanent (T-AP) composé de représentants des Parties à la Convention, est chargé d'élaborer et d'adopter des recommandations plus détaillées aux Parties concernant les différentes espèces d'animaux pour la mise en œuvre des principes énoncés dans la Convention.
La Convention européenne pour la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques (STE n° 123) concerne l’utilisation d’animaux dans des procédures (expériences). Ses dispositions couvrent des domaines tels que les soins et les installations, la conduite des procédures, les méthodes de sacrifice humanitaire, l’attribution d’autorisations pour la réalisation de procédures, le contrôle des établissements d’élevage ou fournisseurs, l’éducation et la formation, et des données statistiques sur l’expérimentation.
La Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (STE n° 125) contient des dispositions visant à protéger les animaux de compagnie, et à établir des normes de base définissant la position et le comportement des propriétaires d’animaux de compagnie. Ces dispositions concernent l’élevage, le transport, l’hébergement des animaux de compagnie.
La Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (STE n° 102) s’applique au déplacement, au chargement, à la contention, à l’étourdissement et à l’abattage de solipèdes domestiques, ruminants, porcs, lapins et volailles. Ses dispositions ont été adaptées et développées dans une Recommandation et un Code de conduite adoptés par le Comité des Ministres en 1991.
La Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (STE n° 065) et la Convention révisée (STE n° 193) posent les conditions générales du transport international d’animaux depuis la préparation au chargement jusqu’à leur déchargement telles que la conception du moyen de transport, l’aptitude au transport des animaux, les contrôles vétérinaires, le traitement des animaux, certificats, etc. et établissent des conditions spéciales pour le transport par route, mer, air et rail.
Le Conseil de l’Europe, avec la coopération de la Direction générale de la Santé et de la Protection des Consommateurs de la Commission Européenne (DG SANCO), la Direction générale de la Commission européenne pour l‘Elargissement / Unité d’assistance technique et d’échange d’informations (DG ELARG /TAIEX), et avec le soutien de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), ont organisé un séminaire interdisciplinaire de deux jours : « Le Bien-Être des animaux en Europe : réalisation et perspectives ».
publication
Regard éthique - Le bien-être animal (2006)
Quelle peut être la souffrance des animaux ? La loi a-t-elle une incidence sur leur bien-être, et les facteurs économiques peuvent-ils faire obstacle à l’amélioration de ce bien-être ?
Le traitement des animaux fait depuis longtemps l’objet de débats, mais leur bien-être reste un sujet très controversé et il n’y a que quelques dizaines d’années que leur sort suscite réellement un intérêt.
Le grand public s’intéresse maintenant à cette question et exerce une pression de plus en plus forte sur les personnes qui utilisent les animaux, afin qu’elles modifient leurs comportements, et sur les responsables politiques, pour qu’ils adoptent de nouvelles lois.
On trouvera ici un exposé détaillé des questions d’éthique, des points de vue religieux et des positions des différents pays vis-à-vis du bien-être des animaux, et une présentation des conventions du Conseil de l’Europe et des autres instruments européens visant à ce que ce problème soit traité au niveau international.
Protection des animaux dans les élevages
Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques
Protection des animaux de compagnie
Protection des animaux d'abattage
Protection des animaux en transport international
Recommandations, résolutions et lignes directrices
