Foire aux Questions sur le label ELoGE
Que peut apporter le label ELoGE à une municipalité ?
Le label ELoGE est à la fois la reconnaissance d’un certain niveau de performance et un puissant outil d’apprentissage et d’amélioration. Il y a toutes les raisons de célébrer l’obtention de ce Label, car il montre que la municipalité a atteint un haut niveau de bonne gouvernance, ce dont la collectivité tout entière peut être fière.
Quels domaines de gouvernance sont évalués dans le cadre du label ELoGE ?
ELoGE est un moyen de mesurer la conformité d’une municipalité avec les 12 Principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe, qui sont les suivants :
- Représentation et participation. Élections conformes au droit
- Réactivité
- Efficacité et efficience
- Ouverture et transparence
- État de droit
- Comportement éthique
- Compétences et capacités
- Innovation et ouverture d’esprit face au changement
- Durabilité et orientation à long terme
- Gestion financière saine
- Droits de l’homme, diversité culturelle et cohésion sociale
- Obligation de rendre des comptes.
Quelles démarches doit effectuer une municipalité pour demander le label ELoGE ?
Pour demander le label ELoGE, la municipalité doit contacter l’instance accréditée dans sa région ou son pays, qui lui indiquera les formalités à remplir.
- Liste des instances accréditées
Une municipalité peut-elle demander le label ELoGE s’il n’y a pas d’instance accréditée pour son pays ou sa région ?
S’il n’y a pas d’instance accréditée pour son pays ou sa région, la municipalité peut demander le label ELoGE en tant qu’outil d’apprentissage et d’amélioration. Cela étant, le Label n’est attribué que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu’une instance met en œuvre ELoGE sous forme de projet pilote en coopération avec le Centre d’expertise pour la bonne gouvernance. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter
Que se passe-t-il si une municipalité n’atteint pas le niveau attendu pour l’attribution du label ELoGE ?
ELoGE peut aider les municipalités qui se voient refuser l'attribution du Label à comprendre où se situent leurs points faibles. Elles peuvent ainsi prendre des mesures correctives, en évaluer l'efficacité et mesurer la distance qu’il leur reste à parcourir avant d’atteindre le statut d’excellence européenne.
Dans quelle mesure le label ELoGE est-il important pour les citoyens ?
Les citoyens ont tout intérêt à ce que la gouvernance locale soit bonne. Ils estiment, à juste titre, que les services publics doivent être de qualité et que les autorités locales doivent les écouter et avoir à cœur de répondre à leurs besoins et à leurs attentes légitimes. Ils ont le droit de savoir si la qualité de la gouvernance mise en œuvre par leur municipalité est à la hauteur des normes européennes. De plus, le label ELoGE contribue à l’amélioration continue de la bonne gouvernance, ce qui leur apporte un bénéfice direct.
Quelle est la durée de validité du label ELoGE ?
Le Label est attribué pour un an. La date d’attribution du Label est gravée sur le dodécaèdre symbolisant les 12 Principes de bonne gouvernance démocratique. Les municipalités ont la capacité d’apprendre, et elles continuent donc de travailler à leur amélioration après l’obtention du Label. Elles peuvent ainsi, si elles le souhaitent, déposer une nouvelle demande d’attribution, à la date qui leur convient.
Comment puis-je obtenir des informations concrètes sur l’expérience que d’autres municipalités ont du label ELoGE ?
D’autres municipalités seront ravies de partager leur expérience. Pour entrer en contact avec elles ou en savoir plus sur le Label, adressez-vous au Centre d’expertise.