Comité Directeur pour les Droits de l’Enfant (CDENF)
Il oriente les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine en conseillant le Comité des Ministres sur les actions et propositions appropriées concernant les priorités générales à prendre dans son domaine de compétence, les travaux futurs. Le cas échéant, il entreprend des actions pour le développement et la promotion d'activités et d'instruments (par exemple, recommandation, déclaration, lignes directrices politiques, guide de bonnes pratiques) concernant les droits de l'enfant pour examen et adoption par le Comité des Ministres.
Le CDENF supervise également la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2022-2027, veille à ce que les droits de l'enfant soient intégrés dans tous les comités et organes pertinents du Conseil de l'Europe et soutient les États membres dans l'intégration des droits de l'enfant.
Son mandat, qui est valable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, définit en détail ses tâches et responsabilités pour les 4 prochaines années. Pendant cette période, le CDENF supervise également un organe subordonné, le Comité d'experts sur la prévention de la violence (ENF-VAE), le Comité d’experts sur l'accès à une justice adaptée aux enfants grâce aux services pluridisciplinaires et interinstitutionnels (ENF-JUS), le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) en collaboration avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ).
Entre 2016 et 2019 les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l’enfant ont été orientés par le Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF).
Réunions 2025
Réunions plénières
1-2 avril 2025 (Strasbourg)
Projet d'ordre du jour et Projet d'ordre du jour annoté
18-20 novembre 2025 (Strasbourg)
Ordre du jour et Ordre du jour annoté
Liste des participants
Rapport de réunion
Réunions du Bureau
5 février (en ligne)
25-26 septembre (Strasbourg ou en ligne)
Ordre du jour
Rapport de réunion
Comité subordonné et groupes de travail
- Comité d'experts sur la prévention de la violence (ENF-VAE)
- Comité d'experts sur l'accès à une justice adaptée aux enfants grâce aux services pluridisciplinaires et interinstitutionnels (ENF-JUS)
- Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) (a finalisé ses travaux en 2024)
Approche transversale
- Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027)
- Stratégie pour l'égalité de genre 2024-2029
- Stratégie du Conseil de l'Europe sur le Handicap 2017-2023
- Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2023-2027)
- Plan d’action stratégique du Conseil de l’Europe sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025)
- Stratégie du Conseil de l'Europe pour le secteur jeunesse à l'horizon 2030
- Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025)
Rapports
- Note d'orientation thématique - Protéger les enfants des risques liés à l'accès à des contenus pornographiques en ligne (mars 2025)
- Examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2009)10 contenant les Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence (décembre 2024)
- Examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration (décembre 2024) et Annexe à l'examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration
- Etude cartographique sur les droits de l'enfant et l'intelligence artificielle : les cadres juridiques qui abordent l'IA dans le contexte des droits de l'enfant (novembre 2024)
- Etude cartographique sur l'accès des enfants à des soins qualitatifs de santé mental (octobre 2024)
- Guide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé (avril 2024)
- Les enfants défenseurs des droits humains : une étude sur les états membres du Conseil de l'Europe (décembre 2023)
- Rapport global sur l'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés (janvier 2021)
Avis du CDENF sur les recommandations de l'Assemblée parlementaire (APCE) et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Avis du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) sur la Recommandation 2274(2024) de l'APCE sur La protection des enfants contre la violence en ligne
- Avis du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) sur la Recommandation 2256(2024) de l'APCE sur la Situation des enfants en Ukraine
- Avis du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) sur la Recommandation 2253(2023) de l'APCE sur Les déportations et transferts forcés d'enfants et d'autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés : créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et en sanctionner leurs auteurs
- Avis du Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) sur la Recommandation 2244 (2023) Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
- Avis du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) sur la Recommandation 481 (2022) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – Accueil des femmes et des enfants réfugiés dans les villes et régions d'Europe
- Avis du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) sur la Recommandation 2234(2022) de l'APCE sur Éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe : une obligation internationale et un devoir moral
- Avis du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) sur la Recommandation 2227(2022) de l'APCE sur la Désinstitutionalisation des personnes handicapées
- Avis du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) sur la Recommandation 2225 (2022) de l'APCE Pour une évaluation des moyens et des dispositions visant à lutter contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
- Avis du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) sur la Recommandation 2219(2022) de l'APCE sur L'inaction face au changement climatique - une violation des droits de l'enfant
- Avis du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) sur la Recommandation 2218(2022) de l'APCE sur Le droit d'être entendu : la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques
- Avis par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) sur la Recommandation 2216 (2021) de l'APCE sur l'l'intérêt supérieur de l'enfant et les politiques visant à assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie privée
- L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
- Avis sur la Recommandation 2196 (2021) de l'APCE sur Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine
- Projet d'avis sur la Recommandation 2190 (2020) de l'APCE sur Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés
- Avis sur la Recommandation de l’APCE 2169(2020) sur les obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
- Avis sur la Recommandation 2175(2020) de l'APCE sur la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants : renforcer l'action et la coopération en Europe
- Projet d’avis sur la Recommandation 2167(2019) de l’APCE sur le Rôle de l’éducation à l’ère numérique : des « natifs du numérique » aux « citoyens numériques