Comité d'experts sur la prévention de la violence (ENF-VAE)
Sous la supervision du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF), l'ENF-VAE entreprend un examen de la législation, de la politique et de la pratique sur le renforcement des réponses par le biais d'approches intégrées pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des enfants, y compris la violence sexuelle et les comportements préjudiciables.
En outre, l'ENF-VAE préparera, le cas échéant, sur la base des examens susmentionnés, ou d'autres instruments politiques ainsi que des outils pratiques pour guider les États membres et les autres parties prenantes dans ce domaine, conformément aux normes internationales et européennes et aux bonnes pratiques, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les conventions pertinentes du Conseil de l'Europe et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Réunions 2024
Réunion 11 - 12 mars 2024
Ordre du jour et Ordre du jour annoté
Réunion 24 - 25 septembre 2024
Composition
Documents de référence / documents pertinents
- Mandat 2024-2027
- Mandat 2023-2024
- Proposition de plan de travail et méthodes de travail 2023-2024
- Protéger les enfants des risques liés à l'accès à des contenus pornographiques en ligne : Note conceptuelle ; rapport de l'échange thématique
- Examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2009)10 sur les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les stratégies nationales intégrées pour la protection des enfants contre la violence: CM/Rec(2009)10 ; questionnaire ; tableau des réponses des Etats membres ; méthodologie pour l'examen de la mise en oeuvre des recommandations du Comité des Ministres.
Etudes complétées
- Note conceptuelle sur les consultations d'enfants sur l'éducation complète à la sexualité (en anglais uniquement)
- Étude actualisée sur la violence sexuelle et les comportements sexuels préjudiciables manifestés par les enfants: Nature, causes, conséquences et réponses (la version française sera mise à disposition dans les meilleurs délais)
- Etude de faisabilité sur l'éducation complète à la sexualité adaptée à l'âge afin de renforcer les réponses pour entres prévenir et combattre la violence à l'égard des enfants, y compris la violence sexuelle et les comportements préjudiciables ou à risque
Le prédécesseur d'ENF-VAE, le groupe de travail sur les réponses à la violence à l'égard des enfants (CDENF-GT-VAE), a mené ses travaux entre juin 2020 et septembre 2022.