Dans une Recommandation adoptée lors de sa session annuelle qui s'est tenue à Turin, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a appelé les gouvernements à élaborer des stratégies globales de prévention et de lutte contre le discours de haine, notamment en adoptant un cadre juridique efficace et en mettant en œuvre des mesures calibrées et proportionnées. Ce faisant, les autorités nationales devraient préserver un juste équilibre entre le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d’expression et l’interdiction de la discrimination.
Les lignes directrices recommandent aux États membres d'établir une distinction entre, premièrement, les cas les plus graves de discours de haine, qui doivent être interdits par le droit pénal, deuxièmement, le discours de haine qui relève du droit civil et administratif et, enfin, les formes d'expressions offensantes ou préjudiciables qui ne sont pas suffisamment graves pour être légitimement restreintes en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme, mais qui requièrent néanmoins des réponses alternatives.
Afin de lutter contre le discours de haine en ligne, les gouvernements devraient établir des dispositions claires et prévisibles pour la suppression effective du discours de haine en ligne interdit par le droit pénal, civil ou administratif. Il convient également de définir par la loi les mesures efficaces qui doivent être prises pour empêcher leur diffusion.
La Recommandation traite en outre des exigences procédurales de la suppression du discours de haine, des mécanismes de réparation et de recours et souligne le besoin de transparence et de proportionnalité.
Elle fournit des conseils sur la sensibilisation, l'éducation, l'utilisation de contre-discours et de discours alternatifs, la mise en place de mécanismes de soutien pour aider les personnes visées par le discours de haine et la formation des membres de la police et du système judiciaire, ainsi que d'autres professionnels.
Bien qu'elle s'adresse principalement aux États membres et à leurs autorités, la Recommandation dispense également des conseils pour d'autres acteurs, notamment les agents publics, les partis politiques, les intermédiaires internet, les médias et les organisations de la société civile.
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