Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
Article 2 (4) de la Charte des Nations Unies

Guerre, terrorisme et droits de l’homme

Les actes de guerre ou de terrorisme sensibilisent le cadre des droits de l’homme au risque de provoquer son effondrement. Y a-t-il une place pour les droits de l’homme lorsque la vie humaine est délibérément menacée ? Lorsque les victimes sont considérées comme le simple « dommage collatéral » de bombardements massifs – qui, directement ou indirectement, provoquent des maladies, des souffrances, la destruction de maisons et la mort ? En temps de guerre, et notamment lorsque ces guerres durent plusieurs années, chaque droit de l’homme est remis en question. Les systèmes de santé s’écroulent, l’éducation souffre et tous les droits (logement, travail, approvisionnement en eau et en nourriture, protection juridique, liberté de la presse et d’expression, obligation des Etats ou de l’Etat « ennemi » de rendre des comptes) subissent des restrictions, quand ils ne disparaissent pas complètement. Si les protections qui leur sont apportées sont parfois bien faibles en temps de paix, les droits de l’enfant, des femmes, des groupes minoritaires et des réfugiés subissent des restrictions plus importantes encore en temps de guerre.

La guerre et le terrorisme conduisent effectivement l’humanité à la ruine, parce qu’ils sapent et marginalisent les valeurs au coeur des droits de l’homme, ainsi que le système juridique qui les protège. Toutefois, même sur les ruines de l’humanité, les droits de l’homme continuent de s’appliquer, quoique faiblement. Et même s’ils ne peuvent remédier à tous les maux, ils peuvent offrir une protection minimale et un espoir de justice.

Les guerres et les situations d’urgence nationales permettent aux Etats de « déroger » à quelques-uns de leurs engagements en matière de droits de l’homme, ou de les mettre temporairement de côté. Toutefois, certains droits de la personne humaine, comme le droit à la vie ou le droit de ne pas subir de tortures, de traitements inhumains ou dégradants, ne peuvent à aucun moment être écartés. Ils sont considérés comme si importants et fondamentaux qu’ils doivent être respectés même lorsque la sécurité d’un Etat est menacée.

En 2011³, dans l’affaire Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que le Royaume-Uni avait violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui consacre le droit à la vie, du fait du traitement infligé à plusieurs civils dans le cadre de ses opérations de sécurité à Basra, en Irak. C’était la première fois qu’il était jugé que la Convention européenne s’appliquait en temps de guerre, sur des territoires étrangers, et sur toute la région sur laquelle un signataire de la Convention exerçait effectivement un contrôle. Dans d’autres affaires, il a été estimé que le traitement infligé à des prisonniers dans les camps de détention était assimilable à de la torture.

Quand une guerre est-elle une guerre ?

A bien des égards, la guerre et le terrorisme sont très similaires. Ils impliquent tous deux des actes d’extrême violence, sont tous deux motivés par des fins politiques, idéologiques ou stratégiques, et sont tous deux le fait d’un groupe d’individus contre un autre. Tous deux ont aussi des conséquences effroyables pour la population, que ce soit de manière volontaire ou pas. Cela étant, les guerres sont souvent plus généralisées et causent des destructions plus massives parce qu’elles sont menées par des Etats à la tête d’armées et d’un énorme arsenal de guerre. En revanche, il est rare que les groupes terroristes soient dotés de ressources financières et professionnelles comparables à celles des Etats.

Outre le fait que la guerre et le terrorisme se différencient du point de vue des méthodes utilisées et de l’ampleur de la violence, le droit international les perçoit aussi différemment. Ces différences ne sont pas toujours tranchées et les avis des experts divergent parfois sur le fait de savoir si une campagne violente peut être assimilée à du terrorisme, à une guerre civile, à une insurrection, à de l’autodéfense, à de l’autodétermination légitime ou à autre chose.

Question: Au 20e siècle, les Tchétchènes, les Abkhazes, les Kurdes, les Palestiniens et les nationalistes irlandais sont tous entrés en guerre contre une nation colonisatrice. Les Etats-nations ont toujours assimilé les actions de ces groupes à du terrorisme. Comment décider du terme exact qui les qualifie ?

Définir la guerre : un exercice délicat

On définit parfois la guerre par le fait qu’elle se déroule entre Etats-nations. Mais alors, comment qualifier une guerre civile ou encore la « guerre au terrorisme » ? Il arrive que l’on considère une déclaration de guerre officielle comme un acte de guerre, mais cela exclut les campagnes de bombardement de faible intensité menées sur plusieurs années, comme les attaques des Etats-Unis aux frontières du Pakistan ou dans les zones d’exclusion aérienne au-dessus de l’Irak dans les années 90.

La définition de la guerre devrait-elle inclure les guerres économiques ou commerciales, sachant que toutes deux sont particulièrement destructrices en termes de vies humaines ? Les sanctions sont-elles une forme de guerre ? L’Unicef a estimé que les sanctions infligées à l’Irak dans les années 90 avaient provoqué la mort de plus d’un demi-million d’enfants (et de nombreux adultes).

Question: Carl Von Clausewitz, général militaire prussien, a défini la guerre en ces termes : « La guerre est un acte de force destiné à contraindre notre ennemi à faire notre volonté ». Êtes-vous d’accord avec cette définition ?

Le terrorisme, c’est quoi ?

Le terrorisme est un autre de ces termes que tout le monde semble prêt à employer sans que personne ne soit d’accord sur une définition précise. Même les experts continuent de débattre sur l’application du terme ; il y aurait ainsi une centaine de définitions du terrorisme, dont aucune n’est universellement acceptée.

Cette absence de consensus a des conséquences très pratiques : pour ne citer qu’un exemple, les Nations Unies ont été incapables d’adopter une convention contre le terrorisme, malgré 60 années d’efforts en ce sens, parce que ses Etats membres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la définition du terme. Cela étant, dans ses déclarations sur le terrorisme, l’Assemblée générale des Nations Unies tend à utiliser la définition ci-après :

« Les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre que l’on puisse invoquer pour les justifier. »⁵

Les terroristes d’autrefois

Les trois plus célèbres groupes « terroristes » en activité avant le 18e siècle étaient inspirés par la religion.

• Les sicaires, également connus sous le nom de Zélotes, étaient un mouvement juif qui, au 1er siècle, voulait expulser les Romains de Palestine. Leurs méthodes étaient impitoyables ; ils se mêlaient par exemple à la foule lors de rassemblements pour poignarder leurs victimes avant de disparaître.
• Les Assassins, secte médiévale chiite dont l’objectif était de purifier l’islam, s’attaquaient aux éminents chefs religieux avec les mêmes méthodes que les sicaires afin de se faire connaître.
• Les Thuggee (étrangleurs) étaient un groupe indien, parfois qualifié de culte ou de secte, qui assassinait brutalement les voyageurs par strangulation, selon des rituels très spécifiques. C’est le groupe qui a opéré le plus longtemps, pendant presque 600 ans ; il sera éliminé au 19e siècle en grande partie du fait du recrutement d’informateurs en son sein.

Question: Peut-on parler de terrorisme en cas de menace de recours à la bombe nucléaire ?

Terrorisme : une classification

Certains des critères ci-après ont été jugés déterminants au moment de décider si un acte doit être qualifié d’acte de terrorisme. Attention, les experts ne sont pas tous d’accord !

• L’acte a des motivations politiques.

Un acte de terrorisme a généralement une finalité plus stratégique et de « plus grande portée » que son effet immédiat. Par exemple, une attaque à la bombe sur des civils vise à modifier l’opinion publique pour faire pression sur le gouvernement.

• L’acte doit impliquer des violences ou la menace de violences.

De l’avis de certains, la simple menace de la violence, si elle est jugée authentique, peut aussi être un acte de terrorisme, parce qu’elle génère la peur parmi ceux qui sont visés et peut être utilisée à des fins politiques.

• Un acte de terrorisme vise un fort impact psychologique.

On dit souvent des actes terroristes qu’ils sont par nature arbitraires ou aléatoires mais, en réalité, leurs auteurs choisissent en général soigneusement leurs cibles pour provoquer la réaction maximale et ainsi, le cas échéant, s’en prendre aux symboles du régime.

• Le terrorisme est le fait d’entités infra-étatiques, pas de l’Etat.

C’est probablement la caractéristique la plus controversée parmi les observateurs et les experts. Les Etats-nations tendent en effet à y voir l’essence même des  actes terroristes mais, si nous limitons ces actes aux entités infra-étatiques, cela signifie que nous avons d’ores et déjà décidé qu’un acte violent commis par un  Etat ne peut être du terrorisme, quelle que soit sa gravité !

• Le terrorisme implique de cibler délibérément des civils.

C’est aussi un critère contesté par de nombreux experts, car il écarte la possibilité de classer parmi les actes terroristes les attaques contre des personnels  militaires ou d’autres responsables de l’Etat, comme les hommes politiques ou les policiers.

Question: Pouvez-vous définir le terrorisme ? Comment distingueriez-vous les actes de terrorisme d’autres formes de violence ?

Les Etats peuvent-ils commettre des actes de terrorisme ?

Le mot terrorisme a pour la première fois été employé pour décrire « la Terreur », régime installé en France par Maximilien Robespierre durant la dernière décennie du 18e siècle, et notamment la période de 1793 à 1794. Ces années ont été marquées par le recours à des méthodes de répression violentes, dont des exécutions massives autorisées par le Tribunal révolutionnaire, constitué pour juger les auteurs d’infractions politiques. Vers la fin de cette période, les individus étaient souvent condamnés sur la base de la seule suspicion, sans la moindre prétention de jugement équitable.
Ces agissements de la part de l’Etat, dans lequel les citoyens ne pouvaient plus se sentir à l’abri de la menace de la violence arbitraire, ont nourri une atmosphère de peur générale. A partir de là, le concept de terrorisme est entré dans le vocabulaire.

Au cours du 19e siècle, on est venu à associer le terme « terrorisme » davantage à des groupes opérant au sein d’un Etat pour le renverser et moins à des systèmes de terreur étatiques. Dans toute l’Europe, des groupes révolutionnaires utilisaient la violence pour renverser des dirigeants ou des structures étatiques qu’ils considéraient répressifs ou injustes. La technique préférée était en général celle des assassinats ; citons notamment parmi les victimes un tsar russe, un président français, un empereur austro-hongrois et un roi italien.

Le 20e siècle, le pire en termes de nombre de victimes et peut-être du point de vue de la cruauté et de l’inhumanité des méthodes, a vu des Etats et des groupes infra-étatiques recourir à la violence pour atteindre leurs objectifs. Parmi les acteurs et les initiateurs de cette série de tragédies horribles figurent des chefs d’Etat ainsi que des entités infra-étatiques. Toutefois, à la fin du siècle, ce sont presque exclusivement ces dernières que l’on a appelé « groupes terroristes ». Ces groupes sont souvent armés, subventionnés et même formés par d’autres Etats. Cela fait-il des Etats qui les préparent et les soutiennent des Etats terroristes ?

Question: Pensez-vous qu’il faille qualifier les actes de l’Etat d’actes terroristes s’ils provoquent la terreur parmi la population ?

Le recours à la force dans le droit international

Le droit international couvre plusieurs cas de figure impliquant l’utilisation de la force par les Etats. Parfois, comme dans la citation en début de chapitre, le droit s’applique à des cas où un Etat utilise la force ou la menace de la force à l’encontre d’un autre Etat. Ces cas sont généralement classés parmi les guerres et sont réglementés par la Charte des Nations Unies et le Conseil de sécurité. Parfois, le droit s’applique à la façon dont est utilisée la force dans le cadre d’une guerre, que ce soit légalement ou illégalement. C’est généralement le domaine du droit humanitaire international. Même en cas de guerre, le droit relatif aux droits de l’homme continue à s’appliquer et ce bien que, concernant certains droits, les restrictions imposées par l’Etat soient plus admissibles qu’elles ne le seraient en temps de paix.

La guerre dans le droit international

La Charte des Nations Unies, le Pacte Kellogg-Briand

Les Hautes Parties contractantes déclarent solennellement au nom de leurs peuples respectifs qu’elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles.
Extrait du Pacte Kellogg-Briand (également connu sous le nom de Traité général de renonciation à la guerre, ou Pacte de Paris)

S’inscrivant dans l’effort général déployé pour maintenir la paix après la première guerre mondiale comme l’un des actes les plus remarquables, le Pacte Kellogg-Briand a été signé par 15 Etats en 1928 puis, plus tard, par 47 autres. Certes, ce traité n’empêchera pas les futures actions militaires entre les signataires, ni d’ailleurs le déclenchement de la seconde guerre mondiale, mais il est important dans la mesure où il pose les fondements de l’idée de « crime contre la paix ». Il a ainsi joué un rôle central dans le procès de Nuremberg. Selon les Principes de Nuremberg⁶, les crimes contre la paix incluent le fait de « projeter, préparer, déclencher ou poursuivre une guerre d’agression ou une guerre faite en violation de traités, accords et engagements internationaux ».

Après le procès de Nuremberg, la Charte des Nations Unies s’est imposée comme le traité international majeur pour réglementer l’usage de la force par les Etats membres à l’encontre les uns des autres. La Charte n’interdit pas totalement la guerre : elle autorise les Etats, dans certaines conditions très étroitement définies, à s’engager dans la guerre lorsque cela est nécessaire à leur défense. Mais, même les guerres d’autodéfense doivent être approuvées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, excepté dans les rares cas où des actions immédiates sont nécessaires et où le Conseil de sécurité ne dispose pas d’un délai suffisant pour se réunir.

La responsabilité de protéger (R2P)

Ces dernières années, quelques pays ont avancé l’idée selon laquelle là où des individus endurent de graves violences commises par un Etat, par exemple lorsque l’on craint un génocide, les Nations Unies devraient avoir le pouvoir et l’obligation d’intervenir pour protéger les populations. La possibilité d’action militaire contre l’Etat responsable a ainsi été introduite. Le génocide au Rwanda, dans lequel la communauté internationale n’est pas intervenue, a déclenché le débat. La guerre au Kosovo était considérée comme l’un des premiers exemples d’« intervention humanitaire » par des moyens militaires et, en 2011, l’intervention militaire de l’Otan en Libye s’est fondée sur un principe semblable.

La responsabilité de protéger n’est pourtant pas un principe qui fait l’unanimité, même si la gravité des génocides et d’autres exactions tout aussi horribles est indéniable. Toutefois, les détracteurs ont avancé que la responsabilité de protéger pouvait servir de prétexte et que certaines interventions militaires n’étaient pas véritablement motivées par la probabilité d’atrocités massives, mais davantage par des motifs politiques. Alors que beaucoup de ces crimes n’ont pas fait intervenir l’application de ce principe, d’autres, qui ont donné lieu à une intervention, semblaient moins graves du point de vue du danger couru par la population. Même la responsabilité de protéger implique l’idée que les Etats qui interviennent militairement doivent au préalable avoir exploré toutes les autres options possibles. Or, il n’est pas toujours évident que cela ait été le cas. Enfin, certains se sont demandé si la guerre, qui est en soi un acte destructeur terrible, peut être le moyen approprié de mettre un terme à la souffrance. Le bombardement d’un pays, avec toutes ses implications, peut-il être la meilleure façon de promouvoir la paix et de résoudre ce qui est souvent un conflit profondément enraciné entre deux camps ennemis ?

Question: La guerre peut-elle être « le moindre des deux maux » ?

Les lois de la guerre

Même en temps de guerre, il existe des lois qui posent des limites aux actes des parties belligérantes, par exemple en ce qui concerne le traitement des prisonniers de guerre, la population civile et les soins médicaux aux blessés. Les « lois de la guerre » sont principalement régies par le droit humanitaire international, autrement dit les Conventions de Genève.

La première Convention de Genève

La première des Conventions de Genève a été signée en 1864. Elle a vu le jour après qu’Henri Dunant, citoyen de Genève, a été témoin de la féroce bataille de Solferino, en Italie en 1859. Atterré par l’absence d’aide aux blessés, abandonnés mourants sur le champ de bataille, il a proposé un traité international qui reconnaîtrait un organisme neutre pour la fourniture d’aide humanitaire en temps de guerre. Ces propositions ont conduit à la création du Comité international de la Croix-Rouge et à la première Convention de Genève. La Convention contient des dispositions pour le traitement humain et digne de ceux qui ne sont plus engagés dans le combat, indépendamment du camp auquel ils appartiennent.

La création des Conventions de Genève s’est poursuivie jusqu’en 1949, date à laquelle la quatrième Convention a été adoptée, tandis que les trois précédentes étaient révisées et élargies. Plus tard, trois protocoles d’amendement sont venus les compléter. Ces conventions ont été ratifiées intégralement ou en partie par 194 pays.
En plus des Conventions de Genève, il existe dans le droit humanitaire international d’autres normes, dont les Conventions de la Haye et tout un arsenal de traités internationaux sur les armes, qui peuvent ou ne peuvent pas être utilisées en temps de guerre. Dans les années 90, une coalition d’ONG a milité avec succès pour l’interdiction internationale de la fabrication et de l’utilisation des mines terrestres antipersonnel. Le Traité d’Ottawa – ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel – a été adopté en 1997 et ratifié depuis par 157 pays dans le monde. La coalition continue de militer pour un traité interdisant l’utilisation des bombes à fragmentation qui, comme les mines terrestres, sèment encore la destruction alors que la guerre est terminée.

Les crimes de guerre

Les plus graves violations du droit humanitaire international sont considérées comme des crimes de guerre. Les crimes de guerre sont des infractions pénales graves vis-à-vis desquelles les individus peuvent être tenus responsables.

Les crimes de guerre

Selon la quatrième Convention de Genève (1949), les crimes de guerre (dans la Convention : « infractions graves ») incluent :
« l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugée régulièrement et impartialement [...],la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire. »⁹

Parmi les autres actes dont les individus peuvent être tenus responsables figurent les crimes contre l’humanité, les meurtres multiples et les génocides. Les crimes contre l’humanité sont des infractions graves, comme le meurtre, le viol, la torture, l’asservissement et la déportation, commises à l’encontre d’une population civile.

Les premiers jugements d’individus pour de tels crimes ont été ceux rendus par les tribunaux de Nuremberg et Tokyo concernant des chefs militaires et politiques nazis et japonais à la suite de la seconde guerre mondiale. Depuis, plusieurs tribunaux ad hoc ont été constitués, par exemple pour gérer les conflits dans l’ex-Yougoslavie, au Rwanda, au Cambodge, au Liban et en Sierra Leone. D’autres conflits, pour beaucoup tout aussi graves, n’ont pas donné lieu à la mise en place de tribunaux spéciaux, décision qui a parfois suscité des critiques quant à l’influence des facteurs politiques qu’elle semble subir.

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été constitué par les Nations Unies pour engager des poursuites contre les crimes graves commis durant les guerres dans l’ex-Yougoslavie et pour juger leurs auteurs. La majorité des personnes mises en examen étaient des Serbes, ce qui a alimenté des accusations de préjugés de la part de certains observateurs. Amnesty International comme Human Rights Watch ont reproché à ce tribunal de n’avoir pas enquêté sur plusieurs accusations graves à l’encontre des forces de l’Otan, dont le bombardement de la télévision publique serbe et d’un pont ferroviaire alors que, de toute évidence, des civils avaient été touchés. Le rapport d’Amnesty sur les violations du droit humanitaire rapporte que l’Otan n’a pas pris les précautions nécessaires pour réduire au minimum les pertes civiles.¹⁰

Question: On reproche parfois aux tribunaux de guerre – dont celui de Nuremberg – de consacrer « la justice des vainqueurs ». Pensez-vous que les deux parties à un conflit devraient être jugées en vertu des mêmes principes ?

La Cour pénale internationale

Durant la deuxième moitié du 20e siècle, des tribunaux permanents ont été créés pour statuer sur les pires crimes contre l’humanité. En 1998 a été adopté le Statut de Rome, qui pose les bases juridiques de la création de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI, entrée en vigueur en juillet 2002, a son siège à la Haye aux Pays-Bas.
La CPI est le premier tribunal international permanent constitué pour poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes d’agression. Bien que le statut de Rome soit ratifié par les Etats, ce sont les auteurs de crimes que poursuit la CPI, non les Etats. Au 1er janvier 2012, 119 pays étaient parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, soit pratiquement toute l’Europe. En revanche, les Etats-Unis ne l’ont pas ratifié, et l’Inde, la Chine et la Russie ne l’ont pas signé. La CPI a lancé des enquêtes sur les conflits au Soudan, au Kenya, dans la République démocratique du Congo, en Ouganda, en République Centrafrique et en Libye.

Question: Selon vous, y a-t-il des personnes responsables de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de génocide ou encore de crime d’agression qui devraient être poursuivies devant la Cour pénale internationale ?

Le terrorisme dans le droit international

L’élaboration d’une législation internationale concernant le terrorisme a rencontré de nombreux problèmes, surtout du fait de la difficulté de parvenir à une définition commune du terme. Le Conseil de l’Europe a produit une série de lignes directrices¹² afin que, dans leur lutte contre le terrorisme, les Etats respectent les autres accords ou traités internationaux en matière de droits de l’homme.

Ces lignes directrices traitent des points ci-après :

• Le respect des droits de l’homme et de la règle du droit – et l’interdiction de la discrimination.
• L’interdiction absolue de la torture : « Le recours à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants est prohibé en termes absolus, en toutes circonstances… ».
• La collecte et le traitement de données à caractère personnel doivent être régis par des dispositions appropriées en droit interne et proportionnés à l’objectif pour lequel cette collecte et ce traitement ont été prévus.
• Les mesures dans la lutte contre le terrorisme qui constituent une ingérence dans la vie privée doivent être prévues par la loi.
• L’arrestation d’une personne soupçonnée d’activités terroristes ne peut intervenir en l’absence de soupçons plausibles. Les motifs de l’arrestation doivent être communiqués à la personne arrêtée.
• Une personne accusée d’activités terroristes a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, dans un délai raisonnable, par une juridiction indépendante, impartiale et établie par la loi. Elle doit bénéficier de la présomption d’innocence.

• Une personne privée de liberté pour activités terroristes doit être traitée en toutes circonstances avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.
• L’extradition d’une personne vers un pays où elle risque une condamnation à la peine de mort ou d’être soumise à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ne doit pas être accordée.
• Les Etats ne peuvent toutefois […] déroger au droit à la vie tel que garanti par ces instruments internationaux, à l’interdiction de la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, au principe de la légalité des peines et mesures, ainsi qu’à celui de l’interdiction de la rétroactivité pénale.

Droits de l’homme et terrorisme

Il existe deux domaines principaux dans lesquels les concepts de droits de l’homme et de terrorisme peuvent entrer en conflit : le premier, très clairement, concerne l’acte de terrorisme lui-même ; le second concerne les mesures que peuvent prendre les organes officiels dans leurs efforts pour contrer le terrorisme.

Quelle que soit la façon dont est défini le terrorisme et indépendamment de ses raisons ou motivations, le fait qui consiste à terroriser des membres de la population constitue, dans le meilleur des cas, une violation de leur dignité et de leur droit à la sécurité personnelle et, dans le pire des cas, une violation de leur droit à la vie. Du point de vue du droit relatif aux droits de l’homme, la question est moins simple qu’il n’y paraît dans la mesure où ce droit a été créé principalement pour protéger les individus du non-respect de leurs droits et libertés de la part des gouvernements. Ainsi, il n’est pas possible de poursuivre un groupe de terroristes devant la Cour européenne des droits de l’homme !

Pour autant, certaines obligations s’imposent aux Etats. Premièrement, il leur est fait obligation de protéger les citoyens des attaques à leur sécurité personnelle ; deuxièmement, ils doivent dédommager les victimes d’attaques terroristes et ; troisièmement, ils ne doivent évidemment pas eux-mêmes commettre des actes de terrorisme.

Question: Selon vous, un pays qui exporte des armes ensuite utilisées contre des civils devrait-il être tenu responsable de l’utilisation de ces armes ? Avez-vous connaissance de groupes ou de pays à qui votre gouvernement vend des armes ?

La lutte contre le terrorisme soulève de nombreuses questions concernant les droits de l’homme et, entre les mesures que le gouvernement estime nécessaires pour protéger sa population et les droits qu’il pourrait devoir restreindre ce faisant, la tension est permanente.

Restitutions secrètes

Un rapport rédigé par Dick Marty pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2006¹³ examine l’aide apportée par divers pays européens aux Etats-Unis d’Amérique, et notamment la restitution de personnes soupçonnées de terrorisme à des pays où ils ont subi des tortures. Le rapport établit que sept pays – la Suède, la Bosnie-Herzégovine, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Macédoine, l’Allemagne et la Turquie – pourraient être tenus responsables de violations des « droits de personnes spécifiques » en ayant, en connaissance de cause, apporté leur contribution à un programme qui a permis que des individus soient détenus sans jugement, souvent pendant plusieurs années, et soumis à la torture. D’autres pays – dont l’Espagne, Chypre, l’Irlande, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Pologne – sont accusés de « collusion » avec les Etats-Unis. Dick Marty a déclaré qu’il existait des preuves démontrant que la Roumanie et la Pologne étaient des points de débarquement de détenus à proximité de centres de détention secrets.

Les victimes de conflit

La guerre et le terrorisme ont un impact terrible et durable sur des quantités de personnes. Les morts pendant le conflit ne sont qu’un aspect de cet impact, qui en compte bien d’autres, et notamment : le traumatisme psychologique, l’effondrement des infrastructures économiques et physiques, le déplacement de personnes, les blessures, les maladies, la rupture des approvisionnements en nourriture, en eau ou en énergie ainsi que l’érosion de la confiance et des relations humaines normales. Et cet impact peut perdurer sur des générations.
Avec le déclin des guerres entre Etats, l’augmentation des guerres civiles et les nouvelles armes de guerre, les populations civiles sont plus exposées et comptent plus de victimes que les soldats professionnels. L’Onu Femmes estime que, dans les conflits contemporains, 90 % des victimes sont des civils, en majorité des femmes et des enfants¹⁴. Les viols et les violences sexuelles sont utilisés comme arme de guerre et comme tactique pour humilier, dominer et faire régner la peur au sein des communautés.

Les femmes dans les conflits

En octobre 2000, le Conseil de sécurité de l’Onu a adopté la Résolution 1325 sur les femmes dans les conflits. La Résolution appelle la participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision relativement à la résolution des conflits et au maintien de la paix. Quatre autres résolutions ont depuis été adoptées par le Conseil de sécurité. Ces cinq documents ciblent trois objectifs majeurs :

• renforcer la participation des femmes à la prise de décision ;
• mettre un terme à la violence sexuelle et à l’impunité ;
• introduire un système pour l’application du principe de responsabilité.

Les enfants soldats

En matière de guerre, un développement peu encourageant ces dix dernières années, notamment, est le recours à des enfants en tant que soldats dans des conflits violents. Dans toutes les régions du monde, des enfants soldats participent à la majorité des conflits. Mais le problème est particulièrement grave en Afrique, où des enfants sont impliqués dès 9 ans. La plupart des enfants soldats ont entre 14 et 18 ans et sont recrutés par des groupes rebelles et des forces gouvernementales.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant exige que les Etats parties veillent à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités. Mais beaucoup estiment que cette limite d’âge est trop basse et des initiatives ont été déployées pour élever l’âge minimum à 18 ans. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (143 Etats parties en novembre 2011), a porté l’âge minimum à 18 ans.

Les pays européens ne recrutent pas les jeunes de moins de 17 ans et n’envoient pas les soldats au combat avant 18 ans. C’est au Royaume-Uni où l’âge du recrutement est le plus bas d’Europe (16 ans) même si, à cet âge, le seul objectif est théoriquement la formation. Cela a valu au Royaume-Uni la critique sévère du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. En Tchétchénie, des enfants de moins de 18 ans serviraient dans les forces rebelles.

Les jeunes, la guerre et le terrorisme

Les jeunes sont, à bien des égards, directement concernés par la guerre. Outre le cas des enfants soldats mentionnés ci-dessus, les jeunes forment la grande majorité des soldats, en particulier dans les pays où le service militaire est obligatoire. On peut donc affirmer que les jeunes sont les premières victimes de la guerre. Dans le cas des armées professionnelles, ce sont souvent des jeunes issus de milieux sociaux défavorisés qui, faute d’autres opportunités de vivre une vie décente, sont enrôlés dans les forces armées.

Les jeunes sont souvent la cible de groupes terroristes qui cherchent à recruter des agents, quelles que soient leurs motivations, comme l’ont démontré les attentats commis à Londres en 2005. On attribue souvent ce phénomène à une quête d’identité qui rend certains jeunes particulièrement perméables aux idées et aux idéaux extrémistes. Les jeunes peuvent aussi être la cible spécifique du terrorisme, comme lors des attaques commises en Norvège en 2011 et dans des écoles du Caucase.

Les organisations de jeunesse ont toujours joué un rôle important de sensibilisation à l’incohérence des guerres et au prix qu’elles font payer aux jeunes. Plusieurs programmes de réconciliation et d’échanges ont été mis en place après les hécatombes de la première guerre mondiale ; beaucoup existent encore aujourd’hui, comme le Service civil international ou encore le Mouvement chrétien pour la paix/Action de jeunesse pour la paix, qui promeuvent des chantiers et des projets internationaux de jeunes volontaires.

Le Bureau européen de l’objection de conscience oeuvre à la reconnaissance des droits à l’objection de conscience au service militaire, autrement dit le droit de refuser de tuer, en Europe et par-delà ses frontières.

War Resisters International est un mouvement international créé en 1921, avec pour credo : la guerre est un crime contre l’humanité, je suis donc déterminé à ne soutenir aucune forme de guerre et à oeuvrer pour l’élimination de toutes les causes de la guerre. L’organisation promeut la non-violence et la reconstruction, et soutient les objecteurs de conscience et les demandeurs d’asile en cas de désertion ou d’insoumission.

Notes

1 Bob Marley, et sa chanson « War », adaptée de l’allocution de l’empereur d’Ethiopie Hailé Sélassié aux Nations Unies en octobre 1963.
2 Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, Avis consultatif de la Cour internationale de justice du 9 juillet 2004, paragraphe 106.
3 Al-Skeini et autres c. le Royaume-Uni, Cour européenne des droits de l’homme, Grande chambre (requête n° 55721/07), 7 juillet 2011 ; http://www.bailii.org/eu/cases/ECHR/2011/1093.html
4 Jeanette Rankin fut la première femme à entrer à la Chambre des Représentants des Etats-Unis en 1917.
5 Déclaration de 1994 des Nations Unies sur les Mesures visant à éliminer le terrorisme international, annexe à la résolution 49/60 de l’Assemblée générale des Nations Unies, « Mesures visant à éliminer le terrorisme international », 9 décembre 1994.
6 Principes du droit international consacrés par le statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal, extrait de l’Annuaire de la Commission du droit international : 1950, vol. II ;http://untreaty.un.org/ilctexts/instruments/francais/projet_d’articles/7_1_1950_francais.pdf
7 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; http://www2.ohchr.org/french/law/genocide.htm
8 http://www.physiciansforhumanrights.org/blog/us-ban-landmines-facts.html  
9Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Genève, 12 août 1949 ; http://www2.ohchr.org/french/law/personnes_civiles.htm
10 Otan/République fédérale de Yougoslavie, «Collateral Damage” or Unlawful Killings? Violations of the Laws of War by NATO during Operation Allied Force, Amnesty International - Rapport - EUR 70/18/00, juin 2000 ;http://www.grip.org/bdg/g1802.html  
11 Voir note de bas de page n° 2 ci-dessus.
12 Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, 2005 ; https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=830461&Site=COE
13 Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, Doc. 10957, 12 juin 2006, http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/2006/fdoc10957.pdf
14 http://www.womenwarpeace.org/