STCE Traductions par numéro
Conseil de l'Europe - Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221) - Traductions
Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
STCE n° 221 - Nicosie, 19.V.2017
Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite par les soins du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, chacun des instruments en question étant reproduit dans des brochures séparées qui font partie de la «Série des Traités européens» (STE) prolongée depuis 2004 par la «Série des Traités du Conseil de l'Europe» (STCE). Les traductions ci-dessous sont présentées ici à titre d'information uniquement.
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Council of Europe Convention on Offences relating to Cultural Property Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels |
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