STCE Traductions par numéro
Conseil de l’Europe – Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative (STE n° 094) – Traductions
Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
STE n° 094 - Strasbourg, 24.XI.1977
Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite par les soins du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, chacun des instruments en question étant reproduit dans des brochures séparées qui font partie de la «Série des Traités européens» (STE) prolongée depuis 2004 par la «Série des Traités du Conseil de l'Europe» (STCE). Les traductions ci-dessous sont présentées ici à titre d'information uniquement.
| Langues officielles | Langues non officielles | |
| European Convention on the Service Abroad of Documents relating to Administrative Matters Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative |
Allemand – Estonien – Letton – Russe |