STCE Traductions par numéro
Conseil de l’Europe – Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (STE n° 161) – Traductions
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
STE n° 161 - Strasbourg, 5.III.1996
Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite par les soins du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, chacun des instruments en question étant reproduit dans des brochures séparées qui font partie de la «Série des Traités européens» (STE) prolongée depuis 2004 par la «Série des Traités du Conseil de l'Europe» (STCE). Les traductions ci-dessous sont présentées ici à titre d'information uniquement.
Langues officielles | Langues non officielles | |
European Agreement relating to persons participating in proceedings of the European Court of Human Rights Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme |
Allemand – Bulgare – Géorgien – Hongrois – Italien – Letton – Lituanien – Roumain – Russe – Tchèque – Ukrainien |