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Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225)

La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit vise à répondre aux défis particuliers survenant tout au long du cycle de vie des systèmes d'intelligence artificielle et à encourager la prise en compte des risques et des impacts plus larges liés à ces technologies, notamment, sans s'y limiter, sur la santé humaine et l'environnement, et sur les aspects socio-économiques tels que l’emploi et le travail.

Les dispositions de la présente Convention visent à garantir que les activités menées dans le cadre du cycle de vie des systèmes d'intelligence artificielle sont pleinement compatibles avec les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

La Convention-cadre a été adoptée le 17 mai 2024 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lors de sa 133e Session tenue à Strasbourg, et ouverte à la signature à l’occasion de la Conférence des Ministres de la Justice à Vilnius (Lituanie) le 5 septembre 2024.